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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Consulter la jurisprudence
Selon les règles du CRDSC, toutes les décisions rendues par les arbitres doivent être publiées, sauf lorsque l'arbitre en ordonne la non-publication. Les décisions provenant du Tribunal de dopage et du Tribunal d'appels de dopage doivent être rendues publiques, sans exception.
Toutes les ententes prises par les parties pendant un processus de règlement de différend ou pendant une médiation doivent demeurer confidentielles.
La base de données de jurisprudence est une collection de toutes les décisions rendues par les arbitres du CRDSC depuis la mise en oeuvre de ses services, incluant celles rendues sous le programme intérimaire ADRsportRED ainsi que celles rendues par le Panel de dopage du CCES avant le 1er juin 2004. Les décisions peuvent être recherchées en utilisant les noms de parties ou des arbitres, les dates, les types de différend et autres mots-clés. La base de données comprend, pour chaque dossier, le texte intégral de la décision rendue par l'arbitre ainsi que, s'il y a lieu, une version abrégée. Le contenu de cette base de données est un outil puissant pour les ONS et OMS pour apprendre des différends vécus par d'autres organismes et pour adapter ses propres politiques et procédures afin de réduire les risques que de tels différends surviennent au sein de leur organisme. Telle la jurisprudence traditionnelle, la base de données peut aider les parties impliquées dans un différend à évaluer leurs chances de succès en consultant des décisions rendues lors de situations semblables.
Cliquez ici pour interroger la base de données de jurisprudence du CRDSC.
