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Ressources
Modèles de politiques et contrats
Le CRDSC a élaboré des modèles prêts à utiliser de clauses contractuelles, d'ententes et de politiques.
Modèles de politique d'appel :
Guide d'élaboration d'une politique d'appel (version standard) : Ce modèle de politique convient aux organismes nationaux de sport, aux organismes multisport ainsi qu'aux organismes provinciaux ou territoriaux de sport de plus grande taille.
Guide d'élaboration d'une politique d'appel (version simplifiée) : Ce modèle de politique convient aux clubs sportifs et aux plus petits organismes de sport oeuvrant aux niveaux régional, provincial ou territorial.
Autres modèles de politiques de gouvernance:
Le CRDSC a dévelopé un tableau illustrant comment certaines politiques de gouvernance et de sport, souvent exigées par les organismes de financement et les partenaires, interagissent et cadrent dans une vue d'ensemble. À l'intérieur de ce document, les politiques sur fond coloré sont assorties d'hyperliens vers des modèles de politiques qui pouvant être adaptées au niveau, à l'envergure et aux ressources de presque n'importe quel organisme de sport.
Exemple de structure de politiques de gouvernance et de sport
Clauses: Ces clauses peuvent être intégrées à des politiques, des ententes, des contrats afin de permettre aux signataires de soumettre au règlement extrajudiciaire de différends tout différend émanant de l'interprétation ou de la mise en oeuvre du document en question.
Modèle d'une clause de médiation contractuelle
Modèle d'une clause de médiation contractuelle
Modèle d'une clause arbitrale contractuelle
Modèle d'une clause arbitrale contractuelle
Ententes: Si aucune clause de règlement extrajudiciaire de différends n'a été intégrée aux politiques, ententes ou contrats à l'origine du différend, les parties peuvent quand même accepter de soumettre ce différend au règlement extrajudiciaire de différends en signant l'une de ces ententes.
Modèle d'une convention de médiation
Modèle d'une convention de médiation
Modèle d'une entente d'arbitrage
Modèle d'une entente d'arbitrage
Renonciation d'un appel interne: Aussi, dans certaines circonstances bien spéciales, les parties peuvent renoncer au processus d'appel interne de l'ONS et soumettre leur différend directement au CRDSC. Les versions suivantes font plus précisément référence à cette situation.
Modèle d'une entente d'arbitrage avec renonciation
Modèle d'une entente d'arbitrage avec renonciation
Entente athlète-ONS:
Cliquez ici pour consulter l'entente type entre l'athlète et l'ONS proposée par Sport Canada.
