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Mesures disciplinaires
Les organismes de sport peuvent avoir à décider de sanctions à imposer à leurs membres suite à des comportements inacceptables, qu'il s'agisse d'athlètes, d'entraîneurs, d'officiels, de gérants d'équipe, de bénévoles, etc.
Bien qu'ils comptent pour un très petit pourcentage des dossiers entendus au CRDSC, les différends reliés à la discipline sont évitables. Les membres des organismes de de sport devraient savoir quels comportements sont jugés acceptables ou non par le biais de la publication de codes d'éthique, de codes de conduite ou d'autres règlements de ce genre. Ces règlements doivent être communiqués largement à ceux à qui ils s'appliquent. Malheureusement, lorsque ces codes et règlements existent, ils se retrouvent trop souvent sur les tablettes ou cachés quelque part sur le site Internet de l'organisme de sport. Il est important que les individus visés par ces règlements en soient bien informés et qu'ils comprennent plus particulièrement les conséquences de ne pas s'y conformer.
Dans les cas d'allégation de violations de normes de comportement, les différends peuvent survenir lorsque la procédure disciplinaire n'est pas suivie correctement, tel que décrite dans les politiques applicables. Les organismes de sport peuvent aussi voir leurs décisions contestées ou renversées si leur processus disciplinaire ne respecte pas les principes de justice naturelle.
Lorsque des sanctions sont imposées, elles devraient être justifiables, appropriées selon la gravité de l'infraction et cohérentes avec les sanctions imposées précédemment lors de cas semblables. Idéalement, les règlements régissant les comportements dans un ONS devraient fournir des directives pour la détermination des sanctions afin d'uniformiser les décisions.
