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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Arbitres et médiateurs
Ils proviennent de toutes les régions du Canada et ont une vaste expérience dans le règlement extrajudiciaire des différends et des questions liées au sport. Ils ont reçu une formation intensive afin de leur assurer une connaissance approfondie du système sportif canadien, des questions de droit du sport ainsi que des besoins uniques des membres du système sportif canadien.
Les médiateurs et arbitres ci-dessous offrent tous leurs services dans les divisions du Tribunal ordinaire et du Tribunal d'appel. Ils sont classés selon le type de services qu'ils peuvent offrir à l'intérieur de ces divisions:
Facilitateurs de règlement ou médiateurs
Pour les listes spécilaisées offrant leurs services dans les divisions du Tribunal antidopage et du Tribunal de protection, elles peuvent être consultées ici.
Facilitateurs de règlement ou médiateurs
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Bruce Ally (Toronto, ON) - Anglais Larry Banack (Toronto, ON) - Anglais Marie-Claire Belleau (Québec, QC) - Anglais / Français David Bennett (Ottawa, ON) - Anglais / Français
Kimberly Cork (Winnipeg, MB) – Anglais John Curtis (Kingston, ON) - Anglais Sarah Daitch (Montréal, QC) - Anglais Hélène de Kovachich (Montréal, QC) - Anglais / Français Darlene Doiron (Grand Barachois, NB) - Anglais / Français Stephen L. Drymer (Montréal, QC) - Anglais / Français Paul Fauteux (Gatineau, QC) – Anglais / Français Jonathan Fidler (Richmond Hill, ON) - Anglais L. Yves Fortier (Montréal, QC) - Anglais / Français Dominique Fortin (Boucherville, QC) - Anglais / Français Paul Denis Godin (Victoria, BC) - Anglais / Français Janice Johnston (Toronto, ON) - Anglais Sue Lambert (Edmonton, AB) - Anglais Hugh McCall (West Vancouver, BC) - Anglais James Minns (Clarksburg, ON) – Anglais Tim Nickel (Saskatoon, SK) – Anglais Clarisse N’Kaa Batera (Montreal, QC) – Français James Oakley (St. John's, NL) - Anglais Aaron Ogletree (New York, NY) - Anglais Éric Ouellet (Montreal, QC) – Français Charmaine Panko (Saskatoon, SK) - Anglais Gordon E. Peterson (London, ON) - Anglais Stephen Raymond (Toronto, ON) – Anglais Carol Roberts (Vancouver, BC) - Anglais Nadini Sankar-Peralta (Toronto, ON) – Anglais Christine Schmidt (Toronto, ON) – Anglais Laurie Anne Sherry (St. Catharines, ON) – Anglais Michelle Simpson (Edmonton, AB) - Anglais / Français Paul Singh (Vancouver, BC) - Anglais Sylvia Skratek (Delta, BC) – Anglais Anne Sone (Toronto, ON) - Anglais Allan Stitt (Toronto, ON) - Anglais
Matthew Wilson (Whitby, ON) - Anglais Patrick Zakaria (Montreal, QC) - Anglais / Français |
Méd/Arb Neutres
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Larry Banack (Toronto, ON) - Anglais David Bennett (Ottawa, ON) - Anglais Stephen L. Drymer (Montréal, QC) - Anglais / Français Jonathan Fidler (Richmond Hill, ON) - Anglais L. Yves Fortier (Montréal, QC) - Anglais / Français Janice Johnston (Toronto, ON) - Anglais Hugh McCall (West Vancouver, BC) - Anglais James Minns (Clarksburg, ON) – Anglais James Oakley (St. John's, NL) - Anglais Aaron Ogletree (New York, NY) - Anglais Éric Ouellet (Montreal, QC) – Français Charmaine Panko (Saskatoon, SK) - Anglais Gordon E. Peterson (London, ON) - Anglais Stephen Raymond (Toronto, ON) – Anglais Carol Roberts (Vancouver, BC) - Anglais Nadini Sankar-Peralta (Toronto, ON) – Anglais Christine Schmidt (Toronto, ON) – Anglais Sylvia Skratek (Delta, BC) – Anglais Michelle Simpson (Edmonton, AB) - Anglais / Français Allan Stitt (Toronto, ON) - Anglais
Matthew Wilson (Whitby, ON) - Anglais |
Arbitres
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L'Honourable Robert Armstrong (Toronto, ON) - Anglais Larry Banack (Toronto, ON) - Anglais David Bennett (Ottawa, ON) - Anglais Roger Bilodeau, c.r. (Ottawa, ON) – Anglais / Français
Patrice M. Brunet (Montréal, QC) - Anglais / Français Andrea Carska-Sheppard (Toronto, ON) – Anglais Brian Conway (Calgary, AB) – Anglais Stephen L. Drymer (Montréal, QC) - Anglais / Français Jonathan Fidler (Richmond Hill, ON) - Anglais L. Yves Fortier (Montréal, QC) - Anglais / Français
Julie Hopkins (Calgary, AB) – Anglais Marvin Huberman (Toronto, ON) – Anglais Janice Johnston (Toronto, ON) - Anglais Peter Lawless (Victoria, BC) - Anglais David Merrigan (Halifax, NS) – Anglais Hugh McCall (West Vancouver, BC) - Anglais James Minns (Clarksburg, ON) – Anglais JJ McIntyre (Vancouver, BC) - Anglais Richard H. McLaren (London, ON) - Anglais Robert Néron (Ottawa, ON) - Anglais / Français James Oakley (St. John's, NL) - Anglais Aaron Ogletree (New York, NY) - Anglais Éric Ouellet (Montreal, QC) – Français Jeffrey Palamar (Winnipeg, MB) - Anglais Charmaine Panko (Saskatoon, SK) - Anglais
Richard W. Pound, C.C., O.Q., c.r., F.C.A. (Montréal, QC) - Anglais / Français Stephen Raymond (Toronto, ON) – Anglais Carol Roberts (Vancouver, BC) - Anglais Nadini Sankar-Peralta (Toronto, ON) – Anglais Christine Schmidt (Toronto, ON) – Anglais Sylvia Skratek (Delta, BC) – Anglais Michelle Simpson (Edmonton, AB) - Anglais / Français Janie Soublière (Beaconsfield, QC) - Anglais / Français Allan Stitt (Toronto, ON) - Anglais Harveen Thauli (Vancouver, BC) – Anglais
Ambrosia Varaschin (Martensville, SK) - Anglais John Harrison Welbourn (Calgary, AB) - Anglais Robert Wickett (Vancouver, BC) – Anglais Matthew Wilson (Whitby, ON) - Anglais |
Normes professionnelles
Afin de continuer à offrir des services de règlement de différends de grande qualité, pour que les parties, la communauté sportive et le public puissent avoir confiance en ses procédures, le CRDSC a élaboré une procédure à suivre pour examiner et régler les plaintes concernant ses arbitres, médiateurs ou facilitateurs de règlement.
Le processus de traitement des plaintes du CRDSC se veut une procédure administrative qui a pour but d’améliorer les services de règlement des différends, au besoin, ou de faire enquête sur tout présumé manquement de la part des fournisseurs de services de règlement des différends au Code de conduite pour les arbitres et les médiateurs du CRDSC. Il n’a pas pour but de réexaminer, modifier ou annuler les décisions rendues par les arbitres.
