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À propos
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada offre une approche innovatrice de gestion des différends sportifs à l'échelle nationale.
Ce centre indépendant, qui a été mis sur pied à l'instigation des intervenants clés de la collectivité sportive, a recours à une approche dynamique en matière de règlement des différends. Nos principaux objectifs visent l'éducation et la prévention.
Le CRDSC aide à modifier en profondeur la culture du sport. Le fait d'avoir accès à plus d'information et à des outils de meilleure qualité permet de réduire le nombre de différends et d'en atténuer la gravité. Les conflits sont résolus plus rapidement et plus efficacement, ce qui revêt une importance particulière, surtout dans les situations où la participation d'un athlète à une compétition est en jeu.
Lorsque les parties intéressées ne sont pas en mesure de régler un différend à l'interne, le CRDSC leur offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de méd-arb et d'arbitrage. La possibilité d'éviter une confrontation devant un tribunal judiciaire signifie que le différend sera réglé plus rapidement et à moindre coût et, dans la plupart des cas, que les parties obtiendront un résultat satisfaisant.
Le CRDSC est constitué par une loi fédérale et est subventionné par le Gouvernement du Canada (Sport Canada).
Nos produits et services
Les éléments essentiels du CRDSC sont le Centre de ressources pour la prévention des différends et le Secrétariat de règlement des différends (tribunal).
Le Centre de ressources pour la prévention des différends offre une vaste gamme de renseignements, outils et documents permettant aux membres de la communauté sportive de prévenir les différends ou d'en atténuer la gravité. Vous y trouverez des conseils pratiques, des modèles de clauses et de politiques, un bulletin d'information, des articles et autres publications, des témoignages, des rapports de recherche universitaire, les décisions rendues par les arbitres, etc. Plusieurs de ces documents peuvent être consultés par l'intermédiaire de puissantes bases de données.
Le Secrétariat de règlement des différends (tribunal) offre un service de règlement extrajudiciaire des différends qui peut prendre la forme d'une facilitation de règlement, d'une médiation, d'une méd-arb ou d'un arbitrage. Dans le cas de la facilitation de règlement et de la médiation, nous contribuons à faciliter le règlement des litiges sans rendre de décision formelle. Dans le cas de l'arbitrage, l'arbitre examine le bien-fondé des déclarations des deux parties afin de pouvoir rendre une décision. Dans le cas d'une méd-arb, le processus débute sous forme de médiation et, si le différend ne se règle pas de cette façon, il se termine sous forme d'arbitrage. La section de notre site Internet dédiée aux services de règlement de différends offre de plus amples renseignements sur ces différentes options.
Nos clients
Le CRDSC est en mesure de répondre aux besoins d'un grand nombre d'individus impliqués dans le système sportif canadien au niveau national : les membres des organismes nationaux de sport (ONS) et organismes multisport/services (OMS), dont les athlètes, les entraîneurs, les arbitres, les administrateurs et les bénévoles.
Par ailleurs, le CRDSC n'a pas juridiction pour régler des différends aux niveaux international, provincial, local ou professionnel. Cependant, toutes les initiatives de prévention de différends publiée sur notre site sont disponibles à tous, peu importe leur niveau, à travers notre Centre de ressources pour la prévention des différends.
