CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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À propos

Histoire

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada est né d'une prise de conscience de la nécessité d'offrir à la communauté sportive canadienne des moyens pour prévenir les conflits et les régler, dans l'éventualité où ils semblent inévitables.

Voici les dates importantes de notre courte histoire :

Janvier 2000 : L'honorable Denis Coderre, alors secrétaire d'État (Sport amateur), a initié le projet d'étude afin d'enquêter sur les solutions possibles pour aider la communauté sportive à régler ses différends de façon rapide et efficace.

Mai 2000 : Le Groupe de travail, responsable d'élaborer un système qui saurait répondre à la nécessité ci-haut mentionnée, soumet son premier rapport qui recommande la mise en place d'un programme de prévention et de règlement de différends. Ce rapport est disponible dans la section de téléchargement.

Août 2001 : Le comité de mise en œuvre, chargé de développer une méthode d'implantation du système proposé dans le premier rapport, soumet à son tour son rapport au secrétaire d'État. Ce rapport est disponible dans la section de téléchargement.

Janvier 2002 : Le programme intérimaire ADRsportRED est inauguré et commence à offrir des services de règlement de différends à la communauté sportive au niveau national. 

Mars 2003 : Le projet de loi fédéral C-12 – « Loi favorisant l'activité physique et le sport » - est adopté afin de constituer le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, un organisme indépendant qui aura pour mission de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs.

Avril 2004 : Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada ouvre ses portes officiellement.

Juin 2004 : Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada prend la responsabilité d'entendre les différends reliés aux infractions de dopage au Canada.

Le CRDSC est la culmination d'études, discussions et analyses par les chefs de file de la communauté sportive canadienne et par des experts dans le domaine du règlement extrajudiciaire de différends.  Le conseil d'administration tient à souligner l'importante contribution du Secrétariat d'État (Sport Amateur) et remercie tout particulièrement l'Honorable Denis Coderre pour son leadership et son esprit visionnaire ainsi que ses successeurs, l'Honorable Paul DeVillers et le ministre Stan Keyes pour leur support constant pour l'établissement du CRDSC.