CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le CRDSC est un organisme indépendant sans but lucratif qui aide la communauté sportive canadienne à prévenir et à résoudre les conflits. Nous offrons des services confidentiels de règlement des différends, de la formation et des ressources aux athlètes, entraîneur(e)s, dirigeant(e)s et organismes de sport à tous les niveaux.

Nous soutenons un système sportif juste, sécuritaire et accessible pour toutes et tous. Le CRDSC agit dans l’intérêt public afin de renforcer la confiance et l’intégrité dans le sport au Canada.

 

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

 

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Pour toute question concernant nos services de règlement des différends (facilitation de règlement, médiation, arbitrage) ou concernant d'éventuels appels ou contestations, veuillez contacter tribunal@crdsc-sdrcc.ca.

Pour toute question concernant les ateliers/webinaires, les activités de sensibilisation, les ressources éducatives ou pour toute demande d'ordre général, veuillez contacter education@crdsc-sdrcc.ca.

Décisions récentes Nouvelles
Directrice des sanctions et résultats c. K.L
Directrice des sanctions et résultats (Demandeur) K.L. (Intimé) , Appel, Numéro de dossier: SDRCC SAT 25-0004, 01 juin 2026 (Lawless, Peter R.; Ogletree, Aaron; Soublière, Janie )
K.L. c. Directrice des sanctions et résultats
Directrice des sanctions et résultats (Demandeur) K.L. (Intimé) , Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 24-0037, 19 juin 2025 (Roberts, Carol)
Barakhtina c. Patinage Canada
Barakhtina, Victoria (Demandeur) Patinage Canada (Intimé) et Woodley, Megan(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 26-0805, 03 mars 2026 (Roberts, Carol)
H. c. Directeur adjoint des sanctions et résultats
Directeur adjoint des sanctions et résultats (Demandeur) H. (Intimé) , Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 26-0068, 31 mars 2026 (Merrigan, David)
H. c. Sport Intégrité Canada
H. (Demandeur) Sport Intégrité Canada (Intimé) , Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 25-0062, 10 mars 2026 (Bennett, David)
Allen c. Hockey Canada
Allen, Michael (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Partie affectée A; Partie affectée B; Partie affectée C(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 25-0053, 13 février 2026 (Wilson, Matthew)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Fermeture du Registre de Sport Sans Abus et du portail des organismes signataires du BCIS
19 juin 2026

Conditions d’accès aux services du Secrétariat de règlement des différends du CRDSC en vigueur à compter du 1er avril 2026
18 mars 2026

Plan corporatif pour l'année fiscale 2026-2027
1 mars 2026

Mises à jour des conditions pour les services du CRDSC
7 novembre 2025

Nomination du nouveau Chef de la direction du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
20 août 2025

Nouvelles conditions pour les services du CRDSC
30 juillet 2025

Rapport annuel 2024-2025
2 juillet 2025

 

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