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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
La principale préoccupation du CRDSC est l'éducation. Grâce à une vaste gamme de ressources documentaires et d'outils pratiques, nous collaborons avec le système sportif canadien afin de prévenir que des différends surviennent.
Nous reconnaissons toutefois qu'il est possible que certaines questions se transforment parfois en différends. Le Secrétariat de règlement des différends est donc un service que nous offrons aux athlètes, aux entraîneurs, aux officiels, aux administrateurs et aux bénévoles de même qu'aux organismes de sport et aux organismes de services multisports.
Le règlement extrajudiciaire des différends a été défini comme une série de processus qui peuvent se substituer aux recours aux tribunaux et s'avère beaucoup plus avantageuse que la méthode proposée via l'appareil judiciaire habituel. Les processus comprennent la prévention, la négociation, la facilitation, la médiation et l'arbitrage. Les objectifs des systèmes de règlement extrajudiciaire des différends sont les suivants :
- réduire les délais et les coûts du règlement des différends ;
- préserver ou améliorer les relations entre les parties au différend ;
- veiller à ce que les solutions produites par le système soient réalistes, applicables et durables ; et
- élaborer un processus qui permet aux intéressés d'apprendre.
Le fonctionnement, les délibérations et les décisions du Secrétariat de règlement des différends sont régis par le Code Canadien de règlement des différends sportifs.
Les quatre divisions du Secrétariat de règlement des différends
Le Secrétariat de règlement des différends offre ses services à travers quatre divisions :
Tribunal ordinaire : La première division, créée en avril 2004, sert de mécanisme d'appel final pour les décisions liées au sport rendues par les organismes qui, dans leur cheminement normal, sont soumises à un appel interne. Il traite le plus souvent de sélection d’équipes et d'octroi des brevets aux athlètes, mais il est également utilisé pour régler des différends relatifs à l'admissibilité, à la discipline générale, à la gouvernance, et plusieurs autres.
Tribunal antidopage : Depuis juin 2004, cette division spécialisée sert de première instance pour le jugement de violations des règles antidopage alléguées par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) à l’encontre d’athlètes canadiens ou d'autres personnes. C'est également la division chargée de statuer sur les contestations de suspensions provisoires imposées par le CCES.
Tribunal de protection : Cette nouvelle division a été créée en 2021 dans le cadre du mouvement pour un sport sécuritaire au Canada. Elle sert de première instance pour les audiences relatives aux violations et aux sanctions pour maltraitance, y compris le harcèlement, les abus et la discrimination. Ses règles permettent des accommodements procéduraux pour protéger les victimes et les témoins vulnérables.
Tribunal d'appel : Anciennement nommée Tribunal d'appel antidopage, cette division continue d'entendre les appels de décisions liées au dopage, tout en servant de mécanisme d'appel pour les décisions du Tribunal de protection relativement aux sanctions.
Services offerts par le Secrétariat de règlement des différends
Les deux formes les plus courantes de règlement extrajudiciaire des différends sont la médiation et l'arbitrage. Le Secrétariat de règlement des différends offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de méd-arb et d'arbitrage. Plus de renseignements sur ce que ces différentes formes de règlement de différends impliquent sont disponibles ici.
Un personnel hautement qualifié
En règlement des différends, l'indépendance de la tierce partie - qu'il s'agisse d'une seule personne ou d'un comité - est cruciale. Le CRDSC a mis en place un groupe de médiateurs, médiateurs-arbitres et arbitres hautement qualifiés et provenant de toutes les régions du pays. Ensemble, ils peuvent offrir des services tant en anglais qu’en français. Ils ont tous suivi une formation intensive en matière de droit du sport et possèdent les compétences nécessaires afin de comprendre les particularités des dossiers propres au monde du sport. La liste complète des médiateurs et arbitres du CRDSC est disponible ici.
Les modes de règlement des différends ont aussi tendance à être plus fructueuses lorsque le médiateur ou l'arbitre a des connaissances ou une expertise dans le domaine qui fait l'objet du différend, ou des habiletés particulières pour gérer certaines situations. Pour cette raison, trois sous-groupes spécialisés d’arbitres et médiateurs ont été mis en place :
