Secrétariat de règlement des différends (tribunal)

Le moteur de recherche de la base de données du CRDSC vous aidera à trouver les décisions que vous cherchez. Les directives qui suivent ont été préparées dans le but de maximiser l’efficacité de votre recherche

IMPORTANT: tous les champs sont inclusifs, c’est-à-dire, plus vous entrez de critères de recherche, plus précis seront les résultats. En cas de doute sur l’exactitude de l’information que vous détenez à propos de la ou des décision(s) recherchée(s), il est préférable de laisser ces champs libres et de n’utiliser que le champ « Mot-clé ».

Mot-clé : ce champ fait l’objet de directives spéciales. Pour les consulter, fermez cette fenêtre et cliquez sur « Fonctionnement » juste en-haut de la case de Mot-clé.

Date de décision : ce champ permettra d’obtenir toutes les décisions rendues ce mois-ci, au cours des trois derniers mois ou dans la dernière année, dépendamment du «choix de date» que vous avez fait. Vous pouvez aussi manuellement sélectionner une période (de – à) au moyen du calendrier.

Parties : si vous connaissez le nom de l’une des parties impliquées dans la ou les décision(s) que vous cherchez, ce champ permettra de cibler votre recherche. Si vous laissez le champ « Types » à sa valeur par défaut « Peu importe », le moteur de recherche donnera toutes les décisions dans lesquelles le nom que vous avez entré (d’une personne ou d’un organisme) apparaît en tant que demandeur, intimé, partie affectée/intervenant ou observateur. Si vous connaissez le rôle joué par cette personne ou cet organisme dans le dossier, vous pouvez le sélectionner à partir du menu déroulant pour préciser votre recherche.

Accents - Note importante: si le nom de la personne ou de l’organisme contient des accents sur une ou plusieurs lettres, n’incluez pas ces accents lorsque vous entrez le nom dans la case.

Type de différend : ce champ représente une catégorisation de la nature du différend soumis devant le CRDSC. Il permettra d’obtenir toutes les décisions du type sélectionné dans le menu déroulant.

Membre impliqué dans le différend : ce champ fait référence au rôle joué par les parties dans le système sportif (athlète, entraîneur, NSO, etc.). Il permettra d’obtenir toutes les décisions dans lesquelles le type de membre sélectionné est impliqué, qu’il soit demandeur, intimé, partie affectée/intervenant ou observateur. Veuillez noter que dans ce champ, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport détient sa propre catégorie (« CCES ») pour les dossiers liés au dopage, et donc ne sera pas reconnu par le moteur de recherche sous la catégorie « OMS ».

Sport: ce champ permettra d’obtenir toutes les décisions rendues en lien avec un différend qui a son origine dans le sport sélectionné à partir du menu déroulant.

Arbitre : ce champ permettra d’obtenir toutes les décisions rendues par l’arbitre sélectionné à partir du menu déroulant, incluant celles rendues par une formation de trois arbitres dont l’arbitre était membre.

Tribunal: la base de données ne contient que les décisions rendues sous la juridiction du CRDSC et de l’ancien programme ADRsportRED. Tous les dossiers non-reliés au dopage ont été traités par la division « Ordinaire » de ces tribunaux. Ce champ vous permet donc d’éliminer de vos résultats de recherche tous les dossiers liés au dopage, ou encore de limiter votre recherche exclusivement aux dossiers liés au dopage.

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