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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Décisions
Selon les règles du CRDSC, toutes les décisions rendues par les arbitres doivent être publiées, sauf lorsque l'arbitre en ordonne la non-publication. Les décisions provenant du Tribunal de dopage et du Tribunal d'appels de dopage doivent être rendues publiques, sans exception.
Toutes les ententes prises par les parties pendant un processus de règlement de différend ou pendant une médiation doivent demeurer confidentielles.
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