• À propos
  • Histoire
  • Mission
  • Conseil d'administration
  • Personnel
  • Documents corporatifs
  • Offres d'emploi et possibilités d'affaires
• Ressources
  • Intervention et sensibilisation
  • Ateliers et webinaires
  • Modèles de politiques et contrats
  • Publications
  • Sport sécuritaire
• Tribunal
  • Services de règlement de différends
  • Code
  • Formulaires
  • Arbitres et médiateurs
  • Représentants légaux
  • Programme de services payants
• Médias
  • Communiqués
  • Bulletins
  • Faits saillants

Taille du texte

Ressources

Politiques et procédures du BCIS

• Lignes directrices concernant l’examen initial et l’évaluation préliminaire des plaintes

• Politique de Sport Sans Abus concernant les mesures provisoires

• Politique de Sport Sans Abus concernant les violations et les sanctions

• Lignes directrices concernant les enquêtes sur des plaintes

• Lignes directrices concernant les Évaluations du milieu sportif

• Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes et de l’Unité des Évaluations du milieu sportif

• Politique concernant le traitement des informations relatives à des allégations de Comportement prohibé

• Politique de confidentialité

• Politique sur les conflits d'intérêts

• Politique de protection des renseignements personnels

• Politique de Sport Sans Abus concernant le status de participant « en suspens » 

• Politique concernant le registre de Sport Sans Abus

• Politique de Sport Sans Abus concerant la procédure de médiation obligatoire

Autres politiques et procédures de Sport Sans Abus (SSA) liées aux processus de traitement des plaintes SSA

• Code canadien de règlement des différends sportifs 2023

• Politiques et procédures du Directeur des sanctions et résultats (DSR) :

  • ​Politique sur l'examen des règlements obtenus par médiation

  • Politique sur les conflits d'intérêts du DSR