CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Politiques d'appel

Il est fortement recommandé aux organismes nationaux de sport d'avoir en place un processus d'appel interne qui est juste et conforme aux principes de justice naturelle, et ceci pour deux raisons: 

La crédibilité de l'ONS : Si les membres de l'ONS croient que leurs plaintes ont été entendues selon des procédures justes et qu'ils sont satisfaits que leurs droits ont été respectés tout au long du processus, ils seront moins portés à réclamer justice en dehors de leur ONS.  Cela établit un climat de confiance, qui est un élément fondamental du succès d'un organisme.

Relations harmonieuses : Une communauté « tissée serré », telle qu'on en retrouve dans le sport, peut subir des dommages importants lorsque des différends surviennent.  Les ONS ayant adopté des processus d'appel interne qui sont à la fois justes et efficaces auront de bien meilleures chances de régler les différends de manière à préserver les relations interpersonnelles.   

Le CRDSC a produit une Trousse de politique d'appel comprenant des directives sur la façon de mettre en place un processus d'appel interne.  La trousse contient deux modèles de politique : une politique intégrale et une politique simplifiée, selon les besoins et réalités des différentes ONS.  Elle est disponible dans la section de téléchargement.   

Un programme d'Orientation en ligne à l'intention des comités d'appel interne est également disponible pour aider les bénévoles qui sont appelés à siéger sur des comités d'appel à mieux se préparer. Cliquer ici pour accéder gratuitement au programme.

Politiques d'appel ONS

Athlétisme
Athlétisme Canada
Aviron
Rowing Canada Aviron
Badminton Badminton Canada*
Ballon sur Glace
Ballon sur glace Canada
Baseball
Baseball Canada
Basketball Canada Basketball
Basketball en
fauteuil roulant
Basketball en fauteuil roulant Canada
Biathlon
Biathlon Canada
Bobsleigh
Bobsleigh Canada Skeleton
Boccia
Boccia Canada
Boulingrin
Bowls Canada Boulingrin
Boxe
Boxe Canada
Breakdance
Breaking Canada
CanoeKayak
Canoe Kayak Canada
Cricket
Cricket Canada
Crosse
Lacrosse Canada
Curling
Curling Canada
Cyclisme
Cycling Canada Cyclisme
Dix Quilles
Federation Canadienne des Dix-Quilles
Dynamophilie
Union canadienne de dynamophilie
Escalade
Climbing Escalade Canada
Escrime
Federation Canadienne d'escrime
Football
Football Canada
Goalball
Sport Aveugle Canada
Golf
Golf Canada
Gymnastique
Gymnastique Canada
Haltérophilie
Weightlifting Canada Halterophilie
Handball
Handball Canada*
Hippique
Canada Equestre
Hockey sur gazon
Hockey sur gazon Canada
Hockey sur glace
Hockey Canada
Judo
Judo Canada
Karate
Karate Canada
Luge
Luge Canada
Lutte
Wrestling Canada Lutte
Natation
Natation Canada
Natation Artistique
Natation Artistique Canada
Patinage artistique
Patinage Canada
Patinage de vitesse
Patinage de vitesse Canada
Pentathlon
Pentathlon Canada
Plongeon
Plongeon Canada
Racquetball
Racquetball Canada
Ringuette
Ringette Canada
Rugby
Rugby Canada
Rugby en fauteuil roulant
Rugby en fauteuil roulant Canada
Saut à ski
Saut à ski Canada
Skateboard
Canada Skateboard
Skeleton
Bobsleigh Canada Skeleton
Ski acrobatique
Freestyle Canada
Ski alpin
Alpine Canada Alpin
Ski alpinisme
Skimo Canada
Ski de fond
Nordiq Canada
Ski nautique et planche
Ski nautique et planche Canada
Snowboard
Canada Snowboard
Soccer 
Canada Soccer
Softball
Softball Canada
Squash
Squash Canada
Surf
CSA Surf Canada
Taekwondo
Taekwondo Canada
Tennis
Tennis Canada
Tennis de table
Table Tennis Canada Tennis de table
Tir
Federation de Tir Canada
Tir à l'arc
Tir à l'arc Canada
Triathlon
Triathlon Canada
Voile
Voile Canada
Volleyball
Volleyball Canada
Water polo
Water Polo Canada
* en anglais seulement