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Demandes de propositions et appels d'intérêts
Grâce au financement supplémentaire du gouvernement du Canada, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) entreprend une série d’initiatives de recherche, de consultation et de modernisation portant sur l’avenir du règlement et de la prévention des différends sportifs au Canada. Les demandes de propositions et les appels d’intérêt seront publiés sur cette page au fur et à mesure de leur lancement. Ils inviteront des spécialistes provenant de l’intérieur et de l’extérieur du système sportif canadien à mettre leurs connaissances et leurs perspectives au service de ces travaux.
Demandes et appels en cours
Consultant(e) pour la révision du Code du CRDSC
Type : Demande de propositions
Date limite pour soumettre une proposition : 22 octobre 2026, à 16 h (HE)
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) souhaite retenir les services d’une personne consultante ou d’une petite équipe afin de l’aider à réviser le Code canadien de règlement des différends sportifs, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.
Demandes et appels à venir
D’autres demandes de propositions et appels d’intérêt seront ajoutés à cette page au fur et à mesure de leur lancement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des nouvelles occasions.
Questions
Les questions concernant une demande ou un appel en cours doivent être soumises conformément aux directives et à l’échéance indiquées dans la demande de propositions ou l’appel d’intérêt applicable.
Pour toute demande de renseignements généraux, veuillez communiquer avec :
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
applications@crdsc-sdrcc.ca
