CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
Accueil | Pour nous joindre | Carte du site | Liens | English          CRDSC sur Linkedin
Recherche :

Taille du texte plusmoins

Centre de ressources pour la prévention des différends

Bases de données

Base de données de jurisprudence

« Retour aux résultats

Référence :
Partie X et Hockey Canada
Maltraitance (Ordinaire).
Roberts, Carol ( 2 septembre 2025)

Formation :
Roberts, Carol

Tribunal :
Ordinaire

Demandeur :
Partie X

Intimé :
Hockey Canada

Intervenant / Partie affectée :
Mercanti, Dave ; Whalen, Bill ; Wiliams, Greg ; Parties affectées mineures

Type de décision :
Maltraitance

Langue originale de la décision :
Anglais

Date :
2 septembre 2025

Numéro de dossier CRDSC :
SDRCC 24-0755

Lien vers le Texte intégral

Note :