CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Conférence publique 2022

 

Conférence des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC 2022

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est fier de s’associer à l’Institut RED de la Saskatchewan (ADRSK) pour présenter la portion publique de sa Conférence des médiateur(trice)s et arbitres 2022. Le programme comprend des présentations et panels dirigés par des conférenciers invités, parmi lesquels figurent plusieurs arbitres, médiateurs, clients et collaborateurs du CRDSC.

 


Biographies des conférenciers
 

Reconnaissance pour la formation professionnelle continue

(mises à joru le 22 novembre 2022)

Le programme a été accrédité par le passé et les crédits de FPC seront indiqués lorsque confirmés.

  • 7 heures de formation selon le Barreau de la Colombie-Britannique;
  • Pour le Barreau du Québec : déclarer les heures suivies dans votre dossier de formation suivant les exigences de l’obligation de formation continue;
  •  
  • Ce programme contient 2 heures et 50 minutes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion et 50 minutes de contenu de professionnalisme selon le Barreau de l’Ontario;
  • 6.5 heures de formation incluant 1 "Ethics Hour" selon la Law Society of Saskatchewan;
  • Contenu applicable pour les points FCP de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) pour les Med.A et Med.B. (2 points par heure, exception faite des repas et des pauses).

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du CRDSC à l'adresse conference@crdsc-sdrcc.ca.

 

Programme détaillé

Si vous avez des questions concernant le contenu de cette page ou sur la conférence en général, veuillez communiquer avec l'équipe du CRDSC par courriel ou par téléphone au (514) 866-1245.

N.B. : Cette page sera mise à jour régulièrement. Les nouveaux documents seront identifiés par une date. Il n'y aura pas de clés USB préparées cette année et il est attendu que les participants apporteront des versions électroniques des documents qu'ils(elles) souhaitent avoir pendant l'évènement.

Lectures suggérées:

 

 

Vendredi le 25 novembre 2022

* Venez nous rejoindre à l'Espace pré-conférence / salle Michaelangelo C de l'hôtel à 7 h 00 - 8 h 15 pour votre inscription et votre petit-déjeuner *

7 h 15 - 8 h 15 - Déjeuner Women in Sports Law

8 h 30 - 8 h 45 - Session #1 – 

Mot de bienvenue et accueil traditionnel

Conférenciers : Brad Kielmann et Lyndon J Linklater

8 h 45 - 9 h 30 - Session #2 – 

Le point sur les activités du CRDSC

Description de la session : Cette revue annuelle des innovations et changements intervenus dans les programmes et initiatives de prévention et de règlement des différends du Centre donnera un aperçu des nouveaux membres du personnel du Centre et de nos réalisations dans les domaines prioritaires, ainsi qu’un avant-goût des projets à venir en 2023. 

Conférencière : Marie-Claude Asselin

9 h 35 - 10 h 20 - Session #3 – 

Un aperçu du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport

Description de la session : Cette séance jettera un regard rétrospectif sur les premiers mois d’activités du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (« BCIS »), dégagera de premières observations et tendances, en plus de présenter les principaux services et d’examiner les initiatives que le BCIS prévoit lancer au cours des prochains mois.

Conférencière : Sarah-Ève Pelletier

Suggestions de lecture :

10 h 20 - 10 h 40 - Pause-réseautage - Visitez le kiosque du CRDSC!

10 h 45 - 12 h 00 - Session #4 – 

Survol de la récente jurisprudence du CRDSC

Description de la session : Cette séance présentera un aperçu et une analyse sommaire d’une sélection de décisions rendues récemment par les arbitres du Centre, et engagera une discussion sur les questions importantes soulevées par ces décisions, qui pourraient avoir une incidence sur de futures décisions.

Conférenciers : Russell Gregory et Gord Peterson

Suggestion de lecture : (mise à jour le 22 novembre 2022)

12 h 05 - 13 h 15 - Dîner

13 h 20 - 14 h 30 - Sessions simultanées

Session #5A – 

La médiation avec des parties qui refusent d’être dans la même salle

Description de la session : La médiation reste un processus inconnu pour plusieurs et les hypothèses abondent en ce qui concerne ce qui est « approprié » pour la médiation, les attentes des participant(e)s et l'objectif final du processus. La peur de l'inconnu peut se manifester par certaines demandes adressées au médiateur(trice) et à son processus, comme le refus d'être dans la même pièce que l'autre partie. Cette session explorera les moyens par lesquels les médiateur(trice)s peuvent reconnaître ces craintes et proposer des options pour répondre aux besoins humains fondamentaux des parties en matière de statut, de certitude, d'autonomie, de parenté et d'équité, en particulier lors du mécanisme appelé « le détournement de l'amygdale » …tout en protégeant et en honorant leur propre rôle de gardien du processus de médiation.

Conférencière : Charmaine Panko

 

Session #5B – 

Rédiger de la bonne manière : comment aborder les sujets délicats dans vos décisions

Description de la session : La rédaction d’une décision exige de trouver un équilibre entre la présentation des éléments factuels qui serviront de fondement à vos conclusions juridiques et le dévoilement au public de détails qui peuvent être factuellement exacts, mais devraient plutôt être considérés comme « trop d’information ». Où faut-il tracer la ligne? Les mots sont puissants et vos choix de mots doivent donc refléter un style de rédaction inclusif. Cela veut dire qu’il faut éliminer toute discrimination ou offense involontaire dans des domaines délicats comme le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnicité, le handicap et autres facteurs d’identité. Cette discussion portera sur les meilleures pratiques à cet égard et vise à nous aider à améliorer nos compétences en rédaction de décisions.

Conférenciers : Nadini Sankar-Peralta et Jeffrey Palamar

Suggestions de lecture :

  1. Liens pour les statistiques clés et les données sur des sujets liés à l'inclusion :​
  2. ​Lectures clés et outils pour une écriture inclusive :

14 h 35 - 15 h 35 - Session #6 – 

La médiation en présence de traumatismes : préserver la communauté lors de conflits liés au sport sécuritaire

Description de la session : Une tendance émergente observée dans la médiation de plaintes pour harcèlement et abus dans le milieu du sport, avant les enquêtes et interrogatoires préalables, soulève de nouvelles questions particulières en matière de procédure et d’éthique, même pour des médiateurs chevronnés, lors de processus qui pourraient déchirer les communautés. Ce panel présentera, au cours d’une séance de travail interactive comportant des études de cas et discussions interactives, des approches efficaces pour la médiation de plaintes lorsque les parties souffrent de traumatisme, avant une enquête. La séance se penchera sur les dilemmes éthiques entourant les excuses et les aveux, ainsi que sur la nécessité pour les médiateurs d’ajouter des pratiques qui tiennent compte des traumatismes à leur boîte à outils, afin de préserver les relations entre les membres des équipes et promouvoir la guérison. Venez préparés pour approfondir ensemble notre compréhension de ces aspects de la médiation en sport et cerner les questions d’ordre éthique qui doivent être examinées plus en détail dans le monde juridique du sport sécuritaire en évolution.   

Conférenciers : Sarah Daitch, David Bennett, Paul Godin et Lanni Marchant

 

15 h 35 - 15 h 55 - Pause-réseautage - Visitez le kiosque du CRDSC!

16 h 00 - 17 h 00 - Sessions simultanées

Session #7A – 

L’évaluation du harcèlement sexuel : évolution des tendances en droit canadien

Description de la session : Un examen des récents changements observés dans la manière dont les cours et tribunaux canadiens évaluent le harcèlement sexuel et le consentement à des actes sexuels. Des exemples du droit du travail, des droits de la personne et du droit pénal donnent des indications pour établir les meilleures pratiques dans le contexte du sport et des recommandations pour opérer dans un système auto-réglementé.

Conférencière : Larissa Donovan

Suggestions de lecture : (ajoutées le 22 novembre 2022)

Session #7B – 

Le PMFA du CRDSC : combler l’écart de la diversité et nommer davantage de femmes arbitres

Description de la session : Cette séance présente le Programme de mentorat pour les femmes arbitres – le « PMFA », établi par le CRDSC en 2021 en réponse au manque criant de femmes arbitres. Il prendra la forme d’une conversation dynamique entre une mentor et une mentoré.

Conférenciers : Janie Soublière et Tiffany Paulsen

Suggestions de lecture :

Session #7C – 

Culture autochtone et pratiques de RED

Description de la session : Les approches autochtones en matière de règlement de conflits et de justice réparatrice reposent sur des principes philosophiques qui mettent l’accent sur la guérison et le rétablissement de relations harmonieuses avec soi-même et la communauté. Cette présentation permettra une meilleure compréhension des approches autochtones en matière de règlement de conflits et de pratiques réparatrices, qui impliquent la recherche d’un consensus fondé sur un dialogue ouvert pour faciliter l’échange d’information et la clarification des questions à trancher, dans le but de retrouver un sens de l’harmonie, la solidarité et la responsabilité partagée entre les parties au conflit, et non pas d’une punition. Nous terminerons par un dialogue ouvert à propos du potentiel inexploité que le règlement de conflit autochtone présente pour créer une atmosphère où tout le monde peut s’épanouir dans des sports sanctionnés par Sport Canada.

Conférencière : Laurie-Sherry Kirk

 

17 h 05 - 17 h 15 - Session #8 – 

Allocution de clôture du programme public