CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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À propos

Documents corporatifs

Loi constitutive

Loi favorisant l'activité physique et le sport (Dernière modification le 26 février 2015)

Règlements administratifs

Règlement administratif général du CRDSC

Politiques

Déclaration « Pour une éthique sportive »

Politique contre le harcèlement

Politique d'administration financière

Politique de protection des renseignments personnels

Politique de règlement interne des différends

Politique sur l'équité et l'égalité d'accès

Politique sur les langues officielles

Processus de plainte concernant les arbitres, médiateurs et facilitateur de règlements

Rapports annuels

Rapport annuel du CRDSC pour 2015-2016

Version condensée 2015-2016
31 juillet 2016

Rapport annuel du CRDSC pour 2014-2015

Version condensée 2014-2015
31 juillet 2015

Rapport annuel du CRDSC pour 2013-2014

Version condensée 2013-2014
31 juillet 2014

Rapport annuel du CRDSC pour 2012-2013

Version condensée 2012-2013
31 juillet 2013

Rapport annuel du CRDSC pour 2011-2012

Version condensée 2011-2012
31 juillet 2012

Rapport annuel du CRDSC pour 2010-2011

Version condensée 2010-2011
31 juillet 2011

Rapport annuel du CRDSC pour 2009-2010
31 juillet 2010

Rapport annuel du CRDSC pour 2008-2009
31 juillet 2009

Rapport annuel du CRDSC pour 2007-2008
31 juillet 2008

Rapport annuel du CRDSC pour 2006-2007
31 juillet 2007

Rapport annuel du CRDSC pour 2005-2006
31 juillet 2006

Rapport annuel du CRDSC pour 2004-2005
31 juillet 2005

Plans stratégiques et corporatifs

Plan corporatif pour l'année fiscale 2017-2018
1er mars 2017

Plan stratégique du CRDSC pour 2016-2020
1er avril 2016

Version condensée 2016-2020

Plan corporatif pour l'année fiscale 2016-2017
1er mars 2016

Plan corporatif pour l'année fiscale 2015-2016
1er mars 2015

Plan corporatif pour l'année fiscale 2014-2015
1er mars 2014

Plan corporatif pour l'année fiscale 2013-2014
1er mars 2013

Plan corporatif pour l'année fiscale 2012-2013
1er mars 2012

Plan stratégique du CRDSC pour 2012-2016
13 juillet 2011

Plan corporatif pour l'année fiscale 2011-2012
1er mars 2011

Plan corporatif pour l'année fiscale 2010-2011
1er mars 2010

Plan corporatif pour l'année fiscale 2009-2010
1er mars 2009

Plan corporatif pour l'année fiscale 2008-2009
1er mars 2008

Plan corporatif pour l'année fiscale 2007-2008
1er mars 2007

Plan corporatif pour l'année fiscale 2006-2007
1er mars 2006

Plan corporatif pour l'année fiscale 2005-2006
1er mars 2005

Plan corporatif pour l'année fiscale 2004-2005
1er mars 2004

Autres rapports

Rapport final sur le programme intérimaire ADRsportRED
31 mars 2004

Rapport sur les affaires de sélection aux Grands Jeux
10 septembre 2002