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Octroi des brevets
Le programme d'assistance aux athlètes de Sport Canada (PAA) a pour but de venir en aide financièrement aux athlètes de calibre international afin de combler leurs besoins en entraînement et en compétition. Il y a deux étapes lors du processus d'identification des athlètes ayant droit à l'aide financière qui peuvent mener à des différends.
Recommandations des ONS à Sport Canada : La plupart des différends surviennent au moment où l'ONS recommande une liste d'athlètes pour recevoir les brevets de Sport Canada. Les athlètes qui croient mériter cette aide financière peuvent être insatisfaits de la décision de leur ONS. Il s'agit d'une situation semblable à celle de la sélection d'équipe. La publication par l'ONS, à l'avance, de critères d'attribution de brevets clairs et exhaustifs permet de réduire les risques de différends. Si les athlètes savent à l'avance ce qu'ils doivent accomplir en termes de performance pour être mis en nomination par leur ONS pour bénéficier du PAA, ils auront peu de motifs d'en appeler de la décision s'ils n'ont pas respecté les critères d'attribution.
L'approbation par Sport Canada des recommandations de l'ONS : Une fois que l'ONS a fait ses recommandations pour l'attribution de brevets, Sport Canada se réserve le droit de refuser certaines recommandations s'il est jugé que la recommandation n'est pas conforme aux critères déjà établis. Il est donc essentiel pour l'ONS de respecter ces critères de façon stricte afin d'éviter d'essuyer un tel refus de la part de Sport Canada. Les athlètes affectés par une telle décision peuvent également loger un appel.
Le CRDSC a publié une brochure intitulée « Brevets d'athlètes - Processus d'appel » à l'intention des athlètes qui sont en désaccord avec une décision qui les affecte relativement à l'octroi de brevets, afin de les guider à travers le processus s'ils décident de contester cette décision.
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