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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Code
Le Code canadien de règlement des différends sportifs (« le Code ») décrit les règles et procédures à suivre lors de tous les différends soumis au CRDSC. Ce document est une source essentielle de renseignements pour les parties, les médiateurs et arbitres, ainsi que le personnel du Secrétariat de règlement des différends.
Il est fortement recommandé aux parties de consulter le Code afin de mieux comprendre leurs droits et responsabilités et ce avant, pendant et après les procédures. Quelques-uns des aspects importants des processus de règlement de différends discutés dans le Code sont : la compétence du CRDSC, la confidentialité, les échéances, la désignation des arbitres et la sélection des médiateurs, les ententes et les décisions, les frais, etc.
Le Code canadien de règlement des différends sportifs 2025 (en vigueur à partir du 1er avril 2025) est disponible dans la section de téléchargement.
Le Code canadien de règlement des différends sportifs 2023 demeure disponible et continue de s'appliquer uniquement aux dossiers découlant de plaintes admissibles de maltraitance déposées auprès du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport avant le 1er février 2025.
