CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)

La principale préoccupation du CRDSC est l'éducation. Grâce à une vaste gamme de ressources documentaires et d'outils pratiques, nous collaborons avec le système sportif canadien afin de prévenir que des différends surviennent.

Nous reconnaissons toutefois qu'il est possible que certaines questions se transforment parfois en différends. Le Secrétariat de règlement des différends (tribunal) est donc un service que nous offrons aux athlètes, aux entraîneurs, aux officiels, aux administrateurs et aux bénévoles de même qu'aux organismes nationaux de sport et aux organismes multisport/services.

Le règlement extrajudiciaire des différends a été défini comme une série de processus qui peuvent se substituer aux recours aux tribunaux et s'avère beaucoup plus avantageuse que la méthode proposée via l'appareil judiciaire habituel. Les processus comprennent la prévention, la négociation, la médiation, la facilitation et l'arbitrage. Les objectifs des systèmes de règlement extrajudiciaire des différends sont les suivants :

  • réduire les délais et les coûts du règlement des différends ;
  • préserver ou améliorer les relations entre les parties au différend ;
  • veiller à ce que les solutions produites par le système soient réalistes, applicables et durables ;
  • élaborer un processus qui permet aux intéressés d'apprendre.

Les deux formes les plus courantes de règlement extrajudiciaire des différends sont la médiation et l'arbitrage.

Services offerts par le Secrétariat de règlement des différends

Le Secrétariat de règlement des différends (tribunal) offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de med-arb et d'arbitrage.  Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur ce que ces différentes formes de règlement de différends impliquent en visitant les sections suivantes :

Facilitation de règlement : Processus d'assistance permettant aux parties impliquées dans un différend de communiquer plus efficacement et d'évoluer vers une entente. Le facilitateur de règlement est un ?gestionnaire de processus? neutre qui peut aider les parties à mieux comprendre leurs options et à clarifier les enjeux qui se posent.

Médiation : Processus lors duquel une tierce partie professionnelle et indépendante aide les parties au litige à trouver une solution ensemble. Celle-ci ne permet de résoudre le différend que si les deux parties, avec l'intervention et l'aide du médiateur, peuvent parvenir à un accord qui dissipe le différend. La solution acceptée par toutes les parties doit alors être respectée.

Med-arb : Processus de règlement des conflits combinant la médiation et l'arbitrage. Initialement, les parties tentent de conclure une entente par la médiation. Si des questions ne sont pas réglées au moyen de la médiation, le médiateur/la médiatrice devient arbitre et prendra une décision qui sera finale et qui liera les parties.

Arbitrage : Processus utilisant une tierce partie indépendante qui entend l'exposé des faits et rend une décision quant au différend. L'arbitrage est souvent plus structuré et a un caractère plus officiel que la médiation. À la différence de cette dernière, l'arbitrage règle le différend, que les parties soient d'accord ou non. La décision de l'arbitre est finale et doit être respectée par les parties. Il se peut même que la décision de l'arbitre ne coïncide pas avec la solution préconisée par l'une ou l'autre partie; elle est néanmoins définitive.

Un personnel hautement qualifié

Dans la médiation comme dans l'arbitrage, l'indépendance de la tierce partie - qu'il s'agisse d'une seule personne ou d'un groupe - est cruciale. Les méthodes de médiation et l'arbitrage ont aussi tendance à être plus fructueuses lorsque le médiateur ou l'arbitre a des connaissances dans le domaine qui fait l'objet du différend.

Le CRDSC a mis en place un groupe de médiateurs, médiateurs-arbitres et arbitres hautement qualifiés et provenant de toutes les régions du pays.  Ensemble, ils peuvent offrir des services dans les deux langues officielles et les membres du système sportif canadien au niveau national peuvent avoir recours à leurs services. Ils ont tous suivi une formation intensive en matière de droit du sport et possèdent les compétences nécessaires afin de comprendre les particularités des dossiers propres au monde du sport.

Le fonctionnement, les délibérations et les décisions du Tribunal sont régis par le Code Canadien de règlement des différends sportifs.