CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Publications externes

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Publications du CRDSC

Ressources pour aider à prévenir les différends
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   Publication     Qui devrait la lire?
     
Droits & responsabilités des athlètes   Tous les athlètes ainsi que leur entourage
 
  • Athlètes
  • Représentants d'athlètes
  • Entraîneurs
  • Parents
  • Agents d'athlètes

 

Critères de sélection d'équipe - lignes directrices et conseils    Toute personne impliquée dans la rédaction de politiques de sélection
 
  • Personnel et membres du comité de haute performance 
  • Personnel technique et membres de comités
  • Entraîneurs
  • Administrateurs de sport
  • Membres du conseil  d'administration

 

Liste de vérification pour les politiques de
sélection d'équipe 
  Toute personne impliquée dans l'approbation et l'adoption de politiques de sélection
 
  • Entraîneurs
  • Personnel et membres du comité de haute performance 
  • Personnel technique et membres de comités
  • Administrateurs de sport
  • Membres du conseil d'administration
  • Représentants d'athlètes

 

Les conflits d'intérêts    Toute personne détenant l'autorité de prise de décisions dans un organisme de sport
 
  • Entraîneurs
  • Officiels
  • Membres du conseil d'administration et de comités
  • Administrateurs de sport

 

Causes principales de différends 
(Plateforme interactive
  Toute personne élaborant et/ou mettant en oeuvre des politiques dans un organisme de sport
 
  • Membres du conseil d'administration et
    de comités
  • Hauts dirigeants
  • Administrateurs de sport 

 

Le guide du franc-jeu pour administrateurs   Toute personne adoptant des politiques dans un organisme de sport 
 
  • Membres du conseil d'administration et de comités
  • Hauts dirigeants

 

 

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Ressources pour aider à régler un différend

Publication    Qui devrait la lire?
     
Orientation des comités d'appel interne   Toute personne impliquée dans la gestion ou l'audition de plaintes, de cas de discipline et d'appels
 
  • Gestionnaires de dossiers 
  • Membres de comités de discipline
  • Membres de comités des plaintes
  • Membres de comités d'appel

 

Processus d'octroi des brevets - lignes directrices et conseils    Tout athlète n'ayant pas été nommé pour un brevet ainsi que son entourage
 
  • Athlètes
  • Représentants d'athlètes
  • Entraîneurs
  • Parents
  • Agents d'athlètes

 

Facilitation de règlement préalable    Toute personne élaborant des politiques dans une organisation sportive 
 
  • Membres du conseil d'administration et
    de comités
  • Hauts dirigeants
  • Administrateurs de sport
     

 

Accès aux services de règlement du CRDSC
(Plateforme interactive)
  Toute personne souhaitant se prévaloir des services du CRDSC
 
  • Athlètes, entraîneurs, officiels et bénévoles
  • Administrateurs de sport
  • Membres du conseil d'administration et
    de comités
  • Représentants, avec ou sans expérience juridique 

 

Outil de préparation à la facilitation de règlement   Toute personne impliquée dans une médiation, facilitation de règlement ou négociation
 
  • Toutes les parties à une procédure du CRDSC
  • Représentants, avec ou sans expérience juridique

 

Se préparer pour l'audience   Toute personne impliquée dans un arbitrage du CRDSC, spécialement si elle se représente seule
(Bientôt disponible)  
  • Athlètes, entraîneurs, officiels et bénévoles
  • Représentants sans expérience juridique
  • Administrateurs de sport

 

 

 

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Renseignements généraux sur le CRDSC et ses services

Publication    Bref résumé
     
À propos du CRDSC   Dépliant promotionnel donnant un aperçu des services du CRDSC 
  Introduit la mission du CRDSC ainsi que les services de son Secrétariat de règlement des différends et ceux du Centre de ressources en prévention des différends.

 

En Zone Neutre 
Bulletin du CRDSC
  Publié trois fois par année: 
février, juin, octobre
  Dans chaque édition, vous trouverez un article relié à la prévention ou au règlement de différends sportifs, ainsi que des nouvelles et mises à jour du CRDSC.

 

Facilitation de règlement
(voir aussi Facilitation de règlement préalable)
  Dépliant illustrant les avantages de la facilitation de règlement
  Une descroption du processus novateur pour gérer les différends de manière rapide et efficace.

 

Prévention et règlement des différends pour les entraîneurs   Dépliant destiné aux entraîneurs quant aux situations susceptibles de causer un différend
  Les entraîneurs peuvent être confrontés à plusieurs types de différends. Ce dépliant en résume quelques-uns et offre quelques recommandations pour les prévenir.

 

Prévention et règlement des différends pour les officiels   Dépliant destiné aux officiels quant aux situations susceptibles de causer un différend
  Les officiels peuvent être confrontés à plusieurs types de différends. Ce dépliant en résume quelques-uns et offre quelques recommandations pour les prévenir.

 

Aux prises avec un différend sportif?   Carton accordéon pour une référence rapide aux services du CRDSC
  Ce dépliant résume quelles sont les premières questions à se poser lorsqu'aux prises avec un différend sportif afin de déterminer si le CRDSC peut aider.

 

     

 


Publications externes

Coaches PLAN du coach

 

EntraînInfo - Bien connaître la loi :

EntraînInfo, la publication officielle de l'Association Canadienne des Entraîneurs, comprend une section intitulée Bien connaître la loi traitant des aspects légaux sur des thèmes pertinents pour les entraîneurs, et rédigée par le Centre pour le Sport et la loi, qui est maintenant reconnu sous le nom de Sport Law & Strategy Group.

 

Conseils juridiques pour athlètes - AthlètesCan:

La plupart de ces textes, écrits par le personnel de Solution sportive, sont reproduits du bulletin d'Athlètes Can. Ils fournissent des conseils juridiques sur une foule de sujets pertinents pour les athlètes.

 

Publications diverses

Octobre 2007
(en anglais seulement)

Les pièges de l'auto-représentation par Carol Roberts [PDF]

Novembre 2005
(en anglais seulement)

Two Alternatives to Litigation: An Introduction to Arbitration and Mediation (PDF) by David L. Erickson and Peter Geoffrey Bowen (Dispute Resolution Journal)

Automne 2005

Le casse-tête des sélections en vue des Grands Jeux
Par Me Julie Duranceau (EntraînInfo)

Septembre 2005
(en anglais seulement)

Athletes, coaches and organizations are offered an alternative to litigation
By Benoit Girardin (Lawyer's Weekly)

Février 2005

La jurisprudence du CRDSC: plus qu'une lecture de chevet
Par Me Julie Duranceau

Été 2004

Prévenir et régler les différends au sein du système sportif
Par Me Julie Duranceau (EntraînInfo)