CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)

Arbitres et médiateurs

Ils proviennent de toutes les régions du Canada et ont une vaste expérience dans le règlement exrajudiciaire des différends et des questions liées au sport. Ils ont reçu une formation intensive afin de leur assurer une connaissance approfondie du système sportif canadien, des questions de droit du sport ainsi que des besoins uniques des membres du système sportif canadien.


Arbitres

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Médiateurs(trices)
 

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Médiateurs(trices)/Arbitres
 

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Normes professionnelles

Afin de continuer à offrir des services de règlement de différends de grande qualité, pour que les parties, la communauté sportive et le public puissent avoir confiance en ses procédures, le CRDSC a élaboré une procédure à suivre pour examiner et régler les plaintes concernant ses arbitres, médiateurs ou facilitateurs de règlement.

Le processus de traitement des plaintes du CRDSC se veut une procédure administrative qui a pour but d’améliorer les services de règlement des différends, au besoin, ou de faire enquête sur tout présumé manquement de la part des fournisseurs de services de règlement des différends au Code de conduite pour les arbitres et les médiateurs du CRDSC. Il n’a pas pour but de réexaminer, modifier ou annuler les décisions rendues par les arbitres.

 

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