CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Médias

Communiqués

2017

2017-04-27 Nouvelle nomination au conseil d'administration
2017-02-02 Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible

2016

2016-11-01 CRDSC - Appel de candidatures pour médiateurs et arbitres
2016-10-13 Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
2016-09-20 RAPPEL: L'assemblée publique 2016 du CRDSC se tiendra le 28 septembre
2016-08-25 Invitation à l'assemblée publique 2016 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2016-06-21 DERNIER RAPPEL Sondage sur le Programme ombuds
2016-06-07 Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
2016-06-02 Lancement du sondage sur le Programme ombuds
2016-02-16 Le Séminaire public du Tribunal Arbitral du Sport un franc succès
2016-02-09 Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
2016-01-07 Dernière chance pour l'inscription au séminaire public du TAS

2015

2015-12-01 Nomination de nouveaux administrateurs au Conseil du CRDSC
2015-11-24 Rappel - Séminaire du TAS - 7 jours seulement au tarif d'inscription hâtive
2015-11-18 Inscription en cours pour le Séminaire du Tribunal Arbitral du Sport
2015-10- Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre ainsi qu'une nouvelle ressource du CRDSC maintenant disponible
2015-09-15 RAPPEL: L'assemblée publique 2015 du CRDSC se tiendra le 22 septembre
2015-08-19 Invitation à l'assemblée publique 2015 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2015-07-08 Le CRDSC sera l'hôte d'un séminaire régional du Tribunal Arbitral du Sport
2015-06-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2015
2015-05-12 Annonce par le ministre Gosal de nouveaux administrateurs et d'un nouveau président du CRDSC
2015-04-02 Le CRDSC annonce la publication d’une version annotée du Code canadien de règlement des différends sportifs
2015-02-03 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2015
2015-01-06 Le CRDSC annonce des modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs

2014

2014-11-06 Nouvelle ressource du CRDSC pour la prévention de différends sur la sélection d’équipe
2014-10-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2014
2014-10-01 Bénévoles recherchés pour le conseil d'administration du CRDSC
2014-09-09 Rappel de l'assemblée publique 2014 et célébration du 10e anniversaire du CRDSC
2014-08-13 Invitation à l'assemblée publique 2014 du CRDSC
2014-07-22 Nouvelle ressource interactive du CRDSC
2014-06-03 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2014
2014-03-28 Dernier appel concernant la révision du Code canadien de règlement des différends sportifs
2014-03-04 Consultation publique concernant la révision du Code canadien de règlement des différends sportifs
2014-02-06 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2014
2014-01-07 Appel de candidatures pour arbitres et médiateurs

2013

2013-11-07 Nouvelle ressource en ligne pour membres de comités d'appel interne
2013-10-04 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2013
2013-09-17 Rappel - Assemblée publique 2013 du CRDSC
2013-08-21 Invitation à l'assemblée publique du CRDSC 2013
2013-07-23 Annonce de cinq nouveaux administrateurs et d'un nouveau président
2013-06-07 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2013
2013-02-06 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2013

2012

2012-12-06 RAPPEL : Bénévoles recherchés pour le conseil d’administration du CRDSC
2012-11-07 Bénévoles recherchés pour le conseil d’administration du CRDSC
2012-10-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2012
2012-09-11 RAPPEL : L’assemblée publique 2012 du CRDSC se tiendra le 18 septembre
2012-08-21 Invitation à l’assemblée publique 2012 du CRDSC le 18 septembre
2012-06-06 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2012
2012-04-24 RAPPEL : Conférence LawAccord
2012-03-14 Le CRDSC s’associe à la conférence internationale LawAccord 2012
2012-02-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2012
2012-01-24 Accessibilité accrue du site Internet du CRDSC grâce à BrowseAloud
2012-01-18 Célébrons 10 ans d’excellence en RED sportif au Canada

 

2011

2011-10-18 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2011
2011-09-08 RAPPEL : L'assemblée publique 2011 se tiendra le 15 septembre
2011-08-12 Invitation à l’assemblée publique 2011 du CRDSC le 15 septembre
2011-06-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2011
2011-02-03 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2011
2011-02-01 Révisions au Code et nouvelle liste d'arbitres et médiateurs en vigueur le 1er février 2011

2010

2010-10-28 Le CRDSC annonce son nouveau Programme pro bono
2010-10-05 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2010
2010-09-09 RAPPEL : L'assemblée publique 2010 se tiendra le 16 septembre
2010-08-05 Invitation à l’assemblée publique 2010 du CRDSC le 16 septembre
2010-06-01 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2010
2010-03-23 Appel de candidatures pour arbitres et médiateurs
2010-02-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2010

2009

2009-11-19 Le CRDSC souhaite la bienvenue à la nouvelle présidente de son conseil d'administration et à trois nouveaux administrateurs
2009-10-01 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2009
2009-09-15 RAPPEL : L'assemblée publique 2009 se tiendra le 22 septembre
2009-08-25 Nouveau jeu de médiation en ligne sur le site Internet du CRDSC
2009-08-18 Invitation à l’assemblée publique 2009 du CRDSC
2009-06-08 Le CRDSC accueille quatre nouveaux membres au sein de son conseil d'administration
2009-06-01 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2009
2009-02-02 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2009. Cette édition souligne l'entrée en vigueur du PCA 2009

2008

2008-12-30 Le nouveau Code canadien de règlement des différends sportifs entre en vigeur le 1 janvier
2008-10-27 Dernier appel concernant la révision du Code canadien de règlement des différends sportifs et de son article 7
2008-10-08 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition d'octobre 2008
2008-10-01 Consultation publique du CRDSC concernant la révision du Code canadien de règlement des différends sportifs
2008-09-10 RAPPEL: L'assemblée publique 2008 se tiendra le 17 septembre
2008-09-03 RAPPEL: La date limite est le 10 septembre - Bénévoles recherchés pour le conseil d'administration du CRDSC
2008-08-12 Invitation à l'assemblée publique 2008 du CRDSC
2008-08-01 Bénévoles recherchés pour le conseil d'administration du CRDSC
2008-06-05 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de juin 2008
2008-02-07 Le CRDSC annonce la publication de son bulletin En Zone Neutre, édition de février 2008

2007

2007-12-14 Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada dévoile son nouveau site Internet
2007-11-28 Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada déménage au coeur du district des affaires de Montréal
2007-08-07 Invitation à l'assemblée publique 2007 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2007-08-06 Le CRDSC accueille cinq nouveaux membres au sein de son Conseil d'administration
2007-02-22 Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada accueille sa nouvelle directrice exécutive
2007-02-21 Le CRDSC sélectionne de nouveaux arbitres et médiateurs (trices)
2007-02-19 Le Centre de règlement des différents sportifs du Canada exprime sa tristesse à la suite de la mort du président du TAS

 

2006

2006-12-19 Benoît Girardin annonce son départ du CRDSC
2006-11-15 Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada approuve l'élection de Qualtrough au poste de présidente du Comité paralympique canadien.
2006-10-11 Bénévoles recherchés pour conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2006-09-20 RAPPEL : Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada tient son assemblée publique annuelle le vendredi 29 septembre 2006 de 10:00 à Ottawa.
2006-08-11 Appel de candidatures: Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2006-08-04 Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada Rapport Annuel 2005-2006
2006-05-02 Le CRDSC offre maintenant un processus de facilitation de règlements
2006-04-26 De nouvelles règles pour mieux régler les différends sportifs
2006-02-17 Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC): Bulletin d'information EN ZONE NEUTRE

 

2005

2005-11-18 Le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada: En Zone Neutre
2005-10-25 Centre de règlement des différends sportifs du Canada: Mark Lowry
2005-10-17 Bénévoles recherchés: Conseil d'administration Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2005-08-31 En route vers Turin et Melbourne : CRDSC
2005-08-17 Le Bulletin du Centre de règlement des différends sportifs du Canada EN ZONE NEUTRE
2005-05-19 Le Bulletin du Centre de règlement des différends sportifs du Canada EN ZONE NEUTRE
2005-04-12 Code et des règles du CRDSC
2005-03-30 Invitation à une séance d'information
2005-03-23 Centre de règlement des différends sportifs du Canada: Demande de propositions pour un programme de mentorat
2005-02-22 Le Bulletin du Centre de règlement des différends sportifs du Canada: EN ZONE NEUTRE
2005-01-18 Nouveaux Sommaires de cas du CRDSC

 

2004

2004-10-25 Avis de déménagement
2004-09-08 Présentation du CRDSC Rappel
2004-08-17 Présentation du CRDSC
2004-07-25 Le CRDSC souhaite la bienvenue à Mme Liza Frulla et M. Stephen Owen à titre de Ministre du Patrimoine canadien et Ministre d'état (Sport)
2004-07-21 Décisions récentes CRDSC
2004-07-20 Modification à la pièce E du Code de procédure du CRDSC
2004-07-12 Décisions récentes CRDSC
2004-06-08 Rapport du comité-aviseur du programme intérimaire ADRsportRED
2004-06-02 Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada - Plan corporatif
2004-06-02 Nouveau Code de procédure ADRsportRED
2004-04-08 Nouveau centre de prévention et de règlement des différends sportifs
2004-04-05 Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada ouvre ses portes
2004-01-08 ADRsportRED se réjouit des nominations récentes du Ministre Hélène Chalifour Scherrer et du Ministre Stan Keyes

 

2003

2003-12-08 Décisions Récentes ADRsportRED
2003-11-17 Décision récente rendue par le Tribunal ADRsportRED: Milaine Cloutier c. Badminton Canada
2003-11-13 RAPPEL - SESSIONS D'INFORMATION À OTTAWA
2003-11-10 Décision Récente ADRsportRED
2003-10-14 Programme ADRsportRED
2003-07-01 Les membres de la Division Ad Hoc du tribunal ADRsportRED
2003-03-31 Le programme national intérimaire de règlement extrajudiciaire des différends pour le sport , le programme ADRsportRED, est heureux d'annoncer la nomination des 26 arbitres et médiateurs suivants au sein de son tribunal
2003-03-19 Message du Secrétaire d'état (Sport amateur) - Loi C-12 Sanction royale

 

2002

2002-10-03 ADR sport RED dresse un bilan des dossiers en matière de sélection
2002-04-24 ADRSPORTRED: rappel
2002-01-30 Athlètes CAN félicite le biathlonien Robin Clegg
2002-01-17 NOUVEAU PROGRAMME DE RÉGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS POUR LE SPORT AMATEUR

 

2001

2001-12-03 Système national de règlement extrajudiciaire des différends pour le sport amateur