CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
CCES c. Thomassin
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Thomassin, Samuel (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0306, 15 avril 2019 (Fortier, L. Yves)
CCES c. McDonald
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) McDonald, Grant (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0304, 08 avril 2019 (Brunet, Patrice M.)
CCES c. Borsa
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Borsa, Kyle (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0302, 14 mars 2019 (Palamar, Jeffrey J.)
CCES c. Godinez (Dépens - Appel)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 18-0013, 06 février 2019 (Brunet, Patrice M.)
CCES c. Godinez (Dépens)
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0290, 23 octobre 2018 (Bennett, David)
CCES c. Godinez
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0290, 06 septembre 2018 (Bennett, David)
Aleksic c. Water Polo Canada
Aleksic, Dušan (Demandeur) Water Polo Canada (WPC) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0341, 23 février 2018 (Wilson, Matthew)
Locke c. Cross Country Ski de fond Canada
Locke, Julien (Demandeur) Ski de Fond Canada (Intimé) and Killick, Graeme (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0349, 09 février 2018 (Brunet, Patrice M.)
Plug c. Bobsleigh Canada Skeleton
Plug, Derek (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) and Barnett, Bryan ; Coakwell, Ben ; Giguère, Samuel ; Nemet, Joey (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0348, 01 février 2018 (Wilson, Matthew)

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Invitation à l'assemblée publique 2019 du CRDSC
13 août 2019

Rapport annuel 2018-2019
19 juillet 2019

La ministre Duncan annonce la nomination d'un nouveau président et de nouveaux administrateurs du CRDSC
3 juillet 2019

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
4 juin 2019

Lancement de la Ligne d'assistance du sport canadien
13 mars 2019

Plan d'entreprise 2019-2020 du CRDSC
1er mars 2019

Le Programme Connexion droit et sport améliore l'accès aux services de règlement des différends pour la communauté sportive
13 février 2019

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2019

L'Unité d'enquêtes est maintenant opérationnelle
10 janvier 2019

Le CRDSC annonce le lancement d'une Unité d'enquêtes 
27 septembre 2018

Le CRDSC félicite la ministre Duncan pour son annonce de nouvelles mesures pour un sport sans abus
20 juin 2018

Pour un environnement sportif exempt d'abus
5 juin 2018

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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