CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Étant donné les inquiétudes que crée la progression du COVID-19 dans la région de Montréal et pour réduire pour ses employés la nécessité de prendre le transport en commun pour se rendre au travail tous les jours, le CRDSC a demandé à tous ses employés de faire du télé-travail. Jusqu'à nouvel ordre, même si la ligne téléphonique principale continuera de fonctionner pendant les heures d'affaires, le courriel sera le moyen le plus efficace de les rejoindre. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous nous engageons pendant cette période à offrir le même niveau de services qu'à l'habitude. 

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Borsa c. CCES
Borsa, Kyle (Demandeur) Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Intimé) Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 19-0014, 09 août 2019 (Johnston, Janice D.)
Abdul-Rashid c. Athlétisme Canada
Abdul-Rashid, Mariam (Demandeur) Athlétisme Canada (Intimé) and SpearChief-Morris, Joy (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0400, 10 juin 2019 (Palamar, Jeffrey J.)
CCES c. Lee
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Lee, Malcom (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 19-0310, 21 décembre 2019 (Margolis, Simon)
Loutit c. Rowing Canada Aviron
Loutit, Jessie (Demandeur) Rowing Canada Aviron (RCA) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0425, 13 novembre 2019 (Peterson, Gordon E. )

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Plan stratégique 2020-2021 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport: Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Plan d'entreprise 2020-2021 du CRDSC
1er mars 2020

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2020

Conférence du CRDSC et le Séminaire régional du TAS 2020

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
2 octobre 2019

Commentaires du CRDSC sur le Code de conduite universel échauche v.2
31 août 2019

Rapport annuel 2018-2019
19 juillet 2019

La ministre Duncan annonce la nomination d'un nouveau président et de nouveaux administrateurs du CRDSC
3 juillet 2019

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
4 juin 2019

Lancement de la Ligne d'assistance du sport canadien
13 mars 2019

Le Programme Connexion droit et sport améliore l'accès aux services de règlement des différends pour la communauté sportive
13 février 2019

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2019

L'Unité d'enquêtes est maintenant opérationnelle
10 janvier 2019

Le CRDSC annonce le lancement d'une Unité d'enquêtes 
27 septembre 2018

Le CRDSC félicite la ministre Duncan pour son annonce de nouvelles mesures pour un sport sans abus
20 juin 2018

Pour un environnement sportif exempt d'abus
5 juin 2018

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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