CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Étant donné les inquiétudes que crée la prévalence du COVID-19 dans la région de Montréal et pour réduire pour ses employés la nécessité de prendre le transport en commun pour se rendre au travail tous les jours, le CRDSC a demandé à tous ses employés de faire du télé-travail. Jusqu'à nouvel ordre, même si la ligne téléphonique principale continuera de fonctionner pendant les heures d'affaires, le courriel sera le moyen le plus efficace de les rejoindre. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous nous engageons pendant cette période à offrir le même niveau de services qu'à l'habitude. 

Vidéo promo du CRDSC « Prévenir et régler les différends sportifs pendant la pandémie »

 

 

 

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
CCES c. Bains
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES); U Sports (Demandeur) Bains, Jasonpreet (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 20-0323, 01 septembre 2020 (Fidler, Jonathan T.)
CCES c. Jamnicky (Sanction)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES); Triathlon Canada (Demandeur) Jamnicky, Dominika (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0291, 16 août 2019 (Fortier, L. Yves)
CCES c. Jamnicky (Violation)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES); Triathlon Canada (Demandeur) Jamnicky, Dominika (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0291, 31 mai 2019 (Fortier, L. Yves)
CCES c. Jamnicky (Frais)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES); Triathlon Canada (Demandeur) Jamnicky, Dominika (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0291, 30 octobre 2019 (Fortier, L. Yves)
CCES c. Thompson (Ordonnance préliminaire)
Athlétisme Canada; Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Thompson, Graeme (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 19-0316, 03 octobre 2019 (Brunet, Patrice M.)
CCES c. Plug
Bobsleigh Canada Skeleton (BCS); Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Plug, Derek (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0300, 02 août 2019 (Fortier, L. Yves)
Plug c. CCES (Juridiction)
Plug, Derek (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS); Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Intimé) , Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 20-0016, 31 mars 2020 (Wilson, Matthew)
Plug c. CCES
Plug, Derek (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS); Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Intimé) , Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 18-0012, 06 novembre 2018 (Margolis, Simon)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
16 octobre 2020

Appel de candidatures pour médiateurs et arbitres
7 octobre 2020

Lancement de la série de webinaires du CRDSC
26 août 2020

Invitation à l'assemblée publique du CRDSC 2020
20 août 2020

Rapport annuel 2019-2020
31 juillet 2020

Le site Internet Sport-Sans-Abus.ca enrichi et amélioré
22 juillet 2020

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
4 juin 2020

Plan stratégique 2020-2021 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport: Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Plan d'entreprise 2020-2021 du CRDSC
1er mars 2020

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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