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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

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Vidéo promo du CRDSC « Prévenir et régler les différends sportifs pendant la pandémie »

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

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Décisions récentes

Nouvelles

Humphries c. Bobsleigh Canada Skeleton (version anglaise seulement)
Humphries, Kaillie (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) et Hays, Todd(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0421, 15 juillet 2021 (Armstrong, Robert P.)

Chartier; Clay; Denommée; et al. c. Gymnastics Canada Gymnastique
Chartier, Jérémy; Clay, Zachary; Denommée, Laurie; Dolci, Félix; Dowling, Jessica; Emard, William; Marois, Sophie; Paterson, Cory; Rousseau, Audrey; Tamane, Kenji; Uchida, Katherine; Woo, Rose (Demandeur) Gymnastics Canada Gymnastique (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0499, 20 mai 2021 (Bennett, David)

Bontems c. Fédération canadienne d'escrime
Bontems, Pierre-Olivier (Demandeur) Fédération canadienne d’escrime (FCE) (Intimé) et Broszus, Blake(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0496, 18 mai 2021 (Fortier, L. Yves)

Balfour c. Wrestling Canada Lutte
Balfour, Jevon (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (WCL) (Intimé) et Phulka, Jasmit(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0495, 10 mai 2021 (Welbourn, John Harrison)

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Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
22 juin 2021

Plan d'entreprise 2021-2022 du CRDSC
1er mars 2021

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
17 février 2021

Changements importants au Code de règlement des différends sportifs
10 décembre 2020

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
16 octobre 2020

Lancement de la série de webinaires du CRDSC
26 août 2020

Invitation à l'assemblée publique du CRDSC 2020
20 août 2020

Rapport annuel 2019-2020
31 juillet 2020

Le site Internet Sport-Sans-Abus.ca enrichi et amélioré
22 juillet 2020

Plan stratégique 2020-2021 du CRDSC
1er avril 2020