CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
CCES c. Robert
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Cyclisme Canada (Demandeur) Robert, Gérard Louis (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 16-0250, 22 mars 2017 (Brunet, Patrice M.)
Goplen c. Patinage de vitesse Canada (PVC)
Goplen, Nick (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Carruthers, Dan ; Clouthier, Braden ; Pearman , Maddison (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0310, 02 novembre 2016 (Brunet, Patrice M.)
Goplen c. Patinage de vitesse Canada (PVC) (Interprétation)
Goplen, Nick (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Carruthers, Dan ; Clouthier, Braden ; Pearman , Maddison (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0310, 14 décembre 2016 (Brunet, Patrice M.)
Carruthers c. Patinage de vitesse Canada (PVC)
Carruthers, Dan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Clouthier , Braden (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0309, 02 novembre 2016 (Brunet, Patrice M.)
Carruthers c. Patinage de vitesse Canada (PVC) (dépens)
Carruthers, Dan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Clouthier , Braden (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0309, 23 novembre 2016 (Brunet, Patrice M.)
Christ c. Patinage de vitesse Canada (PVC)
Christ, Keegan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Dubois, Steven ; Lemay, Marc-Olivier (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0298, 06 septembre 2016 (Palamar, Jeffrey J.)
Christ c. Patinage de vitesse Canada (PVC) (dépens)
Christ, Keegan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Dubois, Steven ; Lemay, Marc-Olivier (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0298, 25 octobre 2016 (Palamar, Jeffrey J.)
Christ c. Patinage de vitesse Canada (PVC) (Interprétation)
Christ, Keegan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Dubois, Steven ; Lemay, Marc-Olivier (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0298, 27 septembre 2016 (Palamar, Jeffrey J.)
CCES c. Pierre
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Association canadienne du sport collégial (ACSC) (Demandeur) Pierre, Matthew (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 17-0256, 27 avril 2017 (Brunet, Patrice M.)
CCES c. Findlay
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Canadian Weightlifting Fédération Haltérophile Canadienne (CWFHC) (Demandeur) Findlay, Taylor (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 16-0242, 13 mars 2017 (Fortier, L. Yves)
Numainville c. Cyclisme Canada
Numainville , Joëlle ; St-Louis Pivin, Patrice (Demandeur) Cyclisme Canada (Intimé) and Barrette, Hugo ; Foreman-Mackey, Annie ; Kirchmann, Leah ; Roth, Ryan (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0317, 10 avril 2017 (Pound, Richard W.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le numéro de juin d’En Zone Neutre maintenant disponible 
8 juin 2017

Nouvelle nomination au conseil d'administration
27 avril 2017

** NOUVEAU** Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

Plan d'entreprise 2017-2018 du CRDSC
1er mars 2017

Lien vers la page Internet de la Conférence publique des médiateur(trice)s et arbitres 2017
La période des inscriptions est maintenant terminée

Le numéro de février d'En Zone Neutre est maintenant disponible
2 février 2017

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre est maintenant disponible
13 octobre 2016

Version annotée du Code canadien de règlement des différends sportifs - ajout de nouvelles annotations
1er octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016
31 juillet 2016

Le numéro de juin d'En Zone Neutre est maintenant disponible
7 juin 2016

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