CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
CCES c. Stefanovic
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Sport interuniversitaire canadien s/n U Sports (Demandeur) Stefanovic, Michael (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 17-0266, 03 octobre 2017 (Dumoulin, Ross C.)
Football Québec c. Football Canada
Football Québec (Demandeur) Football Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0330, 22 juillet 2017 (Brunet, Patrice M.)
Lapointe c. Cross Country Ski de Fond Canada (SFC)
Lapointe, Simon (Demandeur) Cross Country Ski de Fond Canada (SFC) (Intimé) and Foster, Joey ; Mehain, Hannah (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0328, 07 juillet 2017 (Brunet, Patrice M.)
Plante c. Fédération canadienne d’escrime (FCE)
Plante, Marilyne (Demandeur) Fédération canadienne d’escrime (FCE) (Intimé) and Lacas-Warrick, Vanessa ; Mark-Larkin, Brittany (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0327, 20 juin 2017 (Soublière, Janie )
Association canadienne des sports pour aveugles (ACSA) c. Simon Richard
Association canadienne des sports pour aveugles (ACSA) (Demandeur) Richard, Simon (Intimé) and Zeividavi, Ahmad ; Gaulin, Brendan ; Ghebreyohannes, Aron ; Haché, Bruno ; Nesbitt, Blair ; Ripley, Doug ; Tee, John ; Tremblay, Simon (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0319, 15 juin 2017 (Brunet, Patrice M.)
Association canadienne des sports pour aveugles (ACSA) c. Simon Richard (Portée du pouvoir d'examen)
Association canadienne des sports pour aveugles (ACSA) (Demandeur) Richard, Simon (Intimé) and Zeividavi, Ahmad ; Gaulin, Brendan ; Ghebreyohannes, Aron ; Haché, Bruno ; Nesbitt, Blair ; Ripley, Doug ; Tee, John ; Tremblay, Simon (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0319, 10 mai 2017 (Brunet, Patrice M.)
Ski de fond Canada (SFC) c. Dominique Moncion-Groulx
Ski de Fond Canada (SFC) (Demandeur) Moncion-Groulx, Dominique (Intimé) and Locke, Julien (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0321, 28 mars 2017 (Brunet, Patrice M.)
Jacks c. Swimming Natation Canada (SNC)
Jacks, Ron (Demandeur) Swimming Natation Canada (SNC) (Intimé) and Longtin, Dominique (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0324, 07 juillet 2017 (Bennett, David)
Jacks c. Swimming Natation Canada (SNC) (dépens)
Jacks, Ron (Demandeur) Swimming Natation Canada (SNC) (Intimé) and Longtin, Dominique (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0324, 01 août 2017 (Bennett, David)
Larocque c. Ringuette Canada
Larocque, Laurence (Demandeur) Ringuette Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0323, 31 mai 2017 (Soublière, Janie )

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 octobre 2017

Rapport annuel 2016-2017
31 juillet 2017

Le numéro de juin d’En Zone Neutre maintenant disponible 
8 juin 2017

Nouvelle nomination au conseil d'administration
27 avril 2017

** NOUVEAU** Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

Plan d'entreprise 2017-2018 du CRDSC
1er mars 2017

Le numéro de février d'En Zone Neutre est maintenant disponible
2 février 2017

Version annotée du Code canadien de règlement des différends sportifs - ajout de nouvelles annotations
1er octobre 2016

 

 

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