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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

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Décisions récentes

Nouvelles

CCES c. Lee
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Lee, Malcom (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 19-0310, 21 décembre 2019 (Margolis, Simon)

Loutit c. Rowing Canada Aviron
Loutit, Jessie (Demandeur) Rowing Canada Aviron (RCA) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0425, 13 novembre 2019 (Peterson, Gordon E. )

Corey c. Patinage de vitesse Canada (Frais)
Corey, Brendan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Bernier, Mathieu ; Gagnon, Sébastien ; Hillis, Keil ; Laoun, Maxime ; Ouimette, Alphonse ; Pierre-Gilles, Jordan (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0416, 23 octobre 2019 (Bennett, David)

Corey c. Patinage de vitesse Canada
Corey, Brendan (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Bernier, Mathieu ; Gagnon, Sébastien ; Hillis, Keil ; Laoun, Maxime ; Ouimette, Alphonse ; Pierre-Gilles, Jordan (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0416, 24 septembre 2019 (Bennett, David)

Karstadt c. Gymnastique Canada
Karstadt, Justin (Demandeur) Gymnastique Canada (GymCan) (Intimé) and Payne, Jackson (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0417, 15 septembre 2019 (Johnston, Janice D.)

Adhihetty c. Cricket Canada
Adhihetty, Bhavindu (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0411, 08 août 2019 (Brunet, Patrice M.)

O'Neill c. Canoë Kayak Canada
O'Neill, Matthew (Demandeur) Canoë Kayak Canada (CKC) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0415, 30 juillet 2019 (Roberts, Carol)

Adhihetty c. Cricket Canada (Juridiction)
Adhihetty, Bhavindu (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0411, 10 juillet 2019 (Décary, Robert )

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Conférence du CRDSC et le Séminaire régional du TAS 2020

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Rapport annuel 2018-2019
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La ministre Duncan annonce la nomination d'un nouveau président et de nouveaux administrateurs du CRDSC
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Plan d'entreprise 2019-2020 du CRDSC
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