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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

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Décisions récentes

Nouvelles

CCES c. Stein
Athlétisme Canada ; Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Stein, Janz (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 19-0314, 04 septembre 2019 (Soublière, Janie )

CCES c. Odei
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Odei, Dawson (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0303, 28 août 2019 (Lawless, Peter R.)

CCES c. Thomassin
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Thomassin, Samuel (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0306, 15 avril 2019 (Fortier, L. Yves)

CCES c. McDonald
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) McDonald, Grant (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0304, 08 avril 2019 (Brunet, Patrice M.)

CCES c. Borsa
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Borsa, Kyle (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0302, 14 mars 2019 (Palamar, Jeffrey J.)

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Inscriptions ouvertes pour la conférence du CRDSC et le Séminaire régional du TAS 2020
Date limite pour le tarif lève-tôt est le 1er novembre 2019

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
2 octobre 2019

Commentaires du CRDSC sur le Code de conduite universel échauche v.2
31 août 2019

RAPPEL: L'assemblée publique 2019 du CRDSC se tiendra le 13 septembre
29 août 2019

Rapport annuel 2018-2019
19 juillet 2019

La ministre Duncan annonce la nomination d'un nouveau président et de nouveaux administrateurs du CRDSC
3 juillet 2019

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
4 juin 2019

Lancement de la Ligne d'assistance du sport canadien
13 mars 2019

Plan d'entreprise 2019-2020 du CRDSC
1er mars 2019

Le Programme Connexion droit et sport améliore l'accès aux services de règlement des différends pour la communauté sportive
13 février 2019

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2019