CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Dutton v. Patinage de vitesse Canada (PVC)
Dutton, William (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Belchos, Jordan ; Donnelly, Benjamin ; Dubreuil, Laurent (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0344, 26 janvier 2018 (Bennett, David)
Dutton v. Patinage de vitesse Canada (PVC) (Interprétation)
Dutton, William (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Belchos, Jordan ; Donnelly, Benjamin ; Dubreuil, Laurent (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0344, 26 janvier 2018 (Bennett, David)
Syed c. Cricket Canada
Syed, Bilal (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) and Bajwa, Rashpal ; Chaudhary, Manzoor ; Khan, Zafar ; Saini, Ranjit ; Shaikh, Mohammed (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0311, 15 mars 2017 (Dumoulin, Ross C.)
Syed v. Cricket Canada (dépens)
Syed, Bilal (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) and Bajwa, Rashpal ; Chaudhary, Manzoor ; Khan, Zafar ; Saini, Ranjit ; Shaikh, Mohammed (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0311, 05 avril 2017 (Dumoulin, Ross C.)
CCES c. Stefanovic
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Sport interuniversitaire canadien s/n U Sports (Demandeur) Stefanovic, Michael (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 17-0266, 03 octobre 2017 (Dumoulin, Ross C.)
Football Québec c. Football Canada
Football Québec (Demandeur) Football Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0330, 22 juillet 2017 (Brunet, Patrice M.)
Lapointe c. Cross Country Ski de Fond Canada (SFC)
Lapointe, Simon (Demandeur) Cross Country Ski de Fond Canada (SFC) (Intimé) and Foster, Joey ; Mehain, Hannah (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0328, 07 juillet 2017 (Brunet, Patrice M.)
Plante c. Fédération canadienne d’escrime (FCE)
Plante, Marilyne (Demandeur) Fédération canadienne d’escrime (FCE) (Intimé) and Lacas-Warrick, Vanessa ; Mark-Larkin, Brittany (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0327, 20 juin 2017 (Soublière, Janie )

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Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
7 février 2018

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 octobre 2017

Rapport annuel 2016-2017
31 juillet 2017

Le numéro de juin d’En Zone Neutre maintenant disponible 
8 juin 2017

Nouvelle nomination au conseil d'administration
27 avril 2017

** NOUVEAU** Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

Plan d'entreprise 2017-2018 du CRDSC
1er mars 2017

Le numéro de février d'En Zone Neutre est maintenant disponible
2 février 2017

Version annotée du Code canadien de règlement des différends sportifs - ajout de nouvelles annotations
1er octobre 2016

 

 

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