CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

 

AVIS : Étant donné les inquiétudes que crée la prévalence du COVID-19 dans la région de Montréal et pour réduire pour ses employés la nécessité de prendre le transport en commun pour se rendre au travail tous les jours, le CRDSC a demandé à tous ses employés de faire du télétravail. Jusqu'à nouvel ordre, même si la ligne téléphonique principale continuera de fonctionner pendant les heures d'affaires, le courriel sera le moyen le plus efficace de les rejoindre. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous nous engageons pendant cette période à offrir le même niveau de services qu'à l'habitude.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs pendant la pandémie »
(regarder sur Vimeo)

 

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Valois c. Judo Canada
Valois, Jacob (Demandeur) Judo Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0516, 04 avril 2022 (Poulin, Karine)
Crowle c. Karate Canada
Crowle, Ella (Demandeur) Karaté Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0568, 16 juillet 2022 (Wickett, Robert)
Rowing Canada Aviron c. Conseil des Jeux du Canada
Rowing Canada Aviron (Demandeur) Conseil des Jeux du Canada (Intimé) et Société hôtesse des Jeux du Canada 2025; Baseball Canada; Golf Canada(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0559, 02 juin 2022 (McLaren, Richard H.)
Freeman; Heldman; Howden; et al. c. Canada Snowboard
Freeman, Luis; Heldman, Matthew; Howden, William; Wood, Gabriel (Demandeur) Canada Snowboard (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0558/0560, 31 mars 2022 (Bennett, David)
Murray-Lawrence c. Bobsleigh Canada Skeleton
Murray-Lawrence, Shaquille (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (Intimé) et Couturier Lagacé; Coakwell; Patrician; Gray; Dearborn; Mlakar; Giguère(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0551, 01 février 2022 (Soublière, Janie )
De Haître c. Patinage de vitesse Canada
De Haître, Vincent (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (Intimé) et Boisvert-Lacroix, Alex; Howe, Connor; Irvine, Kaylin; Junio, Gilmore; Langelaar, Tyson; Pearman, Maddison; Scott, Alexa(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0539, 31 janvier 2022 (Roberts, Carol)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Invitation à l’assemblée publique 2022 du CRDSC
23 août 2022

Recherche d'un(e) représentant(e) des athlètes pour le conseil d’administration du CRDSC
22 août 2022

Rapport annuel 2021-2022
31 juillet 2022

Sport Sans Abus annonce de nouveaux collaborateurs à l’occasion de son ouverture officielle
20 juin 2022

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
1er juin 2022

Annonce de la première Commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada
5 avril 2022

Plan d'entreprise 2022-2023 du CRDSC
1er mars 2022

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
1er février 2022

Rapport de synthèse des consultations sur le mécanisme pour le sport sécuritaire
22 décembre 2021

Le numéro de novembre d'En Zone Neutre maintenant disponible
11 novembre 2021

Version condensée du rapport annuel 2020-2021
9 septembre 2021

Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Plan stratégique 2020-2021 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport : Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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