CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Étant donné les inquiétudes que crée la prévalence du COVID-19 dans la région de Montréal et pour réduire pour ses employés la nécessité de prendre le transport en commun pour se rendre au travail tous les jours, le CRDSC a demandé à tous ses employés de faire du télé-travail. Jusqu'à nouvel ordre, même si la ligne téléphonique principale continuera de fonctionner pendant les heures d'affaires, le courriel sera le moyen le plus efficace de les rejoindre. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous nous engageons pendant cette période à offrir le même niveau de services qu'à l'habitude. 

Vidéo promo du CRDSC « Prévenir et régler les différends sportifs pendant la pandémie »

 

 

 

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

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Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Boisvert-Lacroix; Graham c. Patinage de vitesse Canada
Boisvert-Lacroix, Alex; Graham, Jacob (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (Intimé) et Brunet, Cedrick; Fiola, Christopher(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0523/24, 11 novembre 2021 (Poulin, Karine)
Humphries c. Bobsleigh Canada Skeleton (dépens)
Humphries, Kaillie (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) et Hays, Todd(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0421, 29 septembre 2021 (Armstrong, Robert P.)
Alberta Cricket Council (ACC) c. Cricket Canada (complément)
Alberta Cricket Council (ACC) (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) et Alberta Cricket Association (ACA)(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0434, 26 juillet 2021 (Johnston, Janice D.)
Humphries c. Bobsleigh Canada Skeleton
Humphries, Kaillie (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) et Hays, Todd(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0421, 15 juillet 2021 (Armstrong, Robert P.)
Alberta Cricket Council (ACC) c. Cricket Canada
Alberta Cricket Council (ACC) (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) et Alberta Cricket Association (ACA)(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 19-0434, 13 juillet 2021 (Johnston, Janice D.)
Chartier; Clay; Denommée; et al. c. Gymnastics Canada Gymnastique
Chartier, Jérémy; Clay, Zachary; Denommée, Laurie; Dolci, Félix; Dowling, Jessica; Emard, William; Marois, Sophie; Paterson, Cory; Rousseau, Audrey; Tamane, Kenji; Uchida, Katherine; Woo, Rose (Demandeur) Gymnastics Canada Gymnastique (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0499, 20 mai 2021 (Bennett, David)

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Le CRDSC annonce trois nouveaux administrateurs
2 décembre 2021

Nouvelles offres d'emploi disponibles
Mises à jour le 1er décembre 2021

Le point sur le nouveau mécanisme pour le sport sécuritaire au Canada
23 novembre 2021

Le numéro de novembre d'En Zone Neutre maintenant disponible
11 novembre 2021

Version condensée du rapport annuel 2020-2021
9 septembre 2021

Le CRDSC annonce un nouveau président et de nouveaux administrateurs
8 septembre 2021

Rapport annuel 2020-2021
31 juillet 2021

Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
22 juin 2021

Plan d'entreprise 2021-2022 du CRDSC
1er mars 2021

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
17 février 2021

Changements importants au Code de règlement des différends sportifs
10 décembre 2020

Plan stratégique 2020-2021 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport : Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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