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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

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Décisions récentes

Nouvelles

CCES c. McDonald
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) McDonald, Grant (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0304, 08 avril 2019 (Brunet, Patrice M.)

CCES c. Godinez (Dépens - Appel)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 18-0013, 06 février 2019 (Brunet, Patrice M.)

CCES c. Godinez (Dépens)
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0290, 23 octobre 2018 (Bennett, David)

CCES c. Godinez
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0290, 06 septembre 2018 (Bennett, David)

CCES c. Borsa
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Borsa, Kyle (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0302, 14 mars 2019 (Palamar, Jeffrey J.)

CCES c. Doucette
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Cyclisme Canada (Demandeur) Doucette, Greg (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0294, 19 octobre 2018 (Stitt, Allan J. )

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Lancement de la Ligne d'assistance du sport canadien
13 mars 2019

Plan d'entreprise 2019-2020 du CRDSC
1er mars 2019

Le Programme Connexion droit et sport améliore l'accès aux services de règlement des différends pour la communauté sportive
13 février 2019

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2019

L'Unité d'enquêtes est maintenant opérationnelle
10 janvier 2019

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
16 octobre 2018

Le CRDSC annonce le lancement d'une Unité d'enquêtes
27 septembre 2018

Rapport annuel 2017-2018
31 juillet 2018

Le CRDSC félicite la ministre Duncan pour son annonce de nouvelles mesures pour un sport sans abus
20 juin 2018

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
14 juin 2018

Pour un environnement sportif exempt d'abus
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