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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

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Décisions récentes

Nouvelles

CCES c. Thomassin
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Thomassin, Samuel (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0306, 15 avril 2019 (Fortier, L. Yves)

CCES c. McDonald
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) McDonald, Grant (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0304, 08 avril 2019 (Brunet, Patrice M.)

CCES c. Borsa
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U Sports (Demandeur) Borsa, Kyle (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0302, 14 mars 2019 (Palamar, Jeffrey J.)

CCES c. Godinez (Dépens - Appel)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 18-0013, 06 février 2019 (Brunet, Patrice M.)

CCES c. Godinez (Dépens)
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0290, 23 octobre 2018 (Bennett, David)

CCES c. Godinez
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Godinez, Karla (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 18-0290, 06 septembre 2018 (Bennett, David)

Aleksic c. Water Polo Canada
Aleksic, Dušan (Demandeur) Water Polo Canada (WPC) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0341, 23 février 2018 (Wilson, Matthew)

Locke c. Cross Country Ski de fond Canada
Locke, Julien (Demandeur) Ski de Fond Canada (Intimé) and Killick, Graeme (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0349, 09 février 2018 (Brunet, Patrice M.)

Plug c. Bobsleigh Canada Skeleton
Plug, Derek (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) and Barnett, Bryan ; Coakwell, Ben ; Giguère, Samuel ; Nemet, Joey (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0348, 01 février 2018 (Wilson, Matthew)

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Invitation à l'assemblée publique 2019 du CRDSC
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Plan d'entreprise 2019-2020 du CRDSC
1er mars 2019

Le Programme Connexion droit et sport améliore l'accès aux services de règlement des différends pour la communauté sportive
13 février 2019

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 février 2019

L'Unité d'enquêtes est maintenant opérationnelle
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Le CRDSC annonce le lancement d'une Unité d'enquêtes
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Le CRDSC félicite la ministre Duncan pour son annonce de nouvelles mesures pour un sport sans abus
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