CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
CCES c. Raposo
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; U SPORTS (Demandeur) Raposo, Lane (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 17-0279, 04 juin 2018 (Roberts, Carol)
Paquet v. Triathlon Canada
Paquet, Charles (Demandeur) Triathlon Canada (Intimé) and Antoniades, Pavlos (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 18-0353, 29 mars 2018 (Pound, Richard W.)
Mew c. Voile Canada (Brevet)
Mew, Olivia (Demandeur) Voile Canada (Intimé) and Barnes, Justin ; Heinzemann, Alex ; Lewin-Lafrance, Georgia ; Moffat, Arie ; Verrier-Paquette, Gabriel ; Vittecoq, Coralie ; Wilson, Pat ; Wood, Ryan ; Wood, Andrew (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0331, 13 novembre 2017 (Welbourn, John Harrison)
Mew c. Voile Canada (Parties affectées )
Mew, Olivia (Demandeur) Voile Canada (Intimé) and Barnes, Justin ; Heinzemann, Alex ; Lewin-Lafrance, Georgia ; Moffat, Arie ; Verrier-Paquette, Gabriel ; Vittecoq, Coralie ; Wilson, Pat ; Wood, Ryan ; Wood, Andrew (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0331, 12 septembre 2017 (Welbourn, John Harrison)
Falcons Soccer Inc. c. Saskatchewan Soccer Association Incorporated (dépens)
Falcons Soccer Inc. (Demandeur) Saskatchewan Soccer Association Incorporated (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0333, 16 novembre 2017 (Panko, Charmaine)
Falcons Soccer Inc. c. Saskatchewan Soccer Association Incorporated (adhésion)
Falcons Soccer Inc. (Demandeur) Saskatchewan Soccer Association Incorporated (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0333, 30 octobre 2017 (Panko, Charmaine)
Falcons Soccer Inc. c. Saskatchewan Soccer Association Incorporated (compétence)
Falcons Soccer Inc. (Demandeur) Saskatchewan Soccer Association Incorporated (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0333, 25 août 2017 (Panko, Charmaine)
Volfson c. Tennis Canada
Volfson, David (Demandeur) Tennis Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0332, 03 octobre 2017 (Pound, Richard W.)
Frazer c. Boxing Canada
Frazer, Joshua (Demandeur) Boxe Canada (Intimé) and Clervoix, Eder (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0335, 28 septembre 2017 (Lawless, Peter R.)
Saskatchewan Cricket Association c. Cricket Canada
Saskatchewan Cricket Association (SCA) (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 17-0318, 08 août 2017 (McLaren, Richard H.)
Drouin c. CCES (juridiction)
Drouin, David (Demandeur) Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (Intimé) Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 17-0010, 06 mars 2018 (Fortier, L. Yves)
Drouin c. CCES (décision préliminaire)
Drouin, David (Demandeur) Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (Intimé) Appel antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DAT 17-0010, 20 décembre 2017 (Fortier, L. Yves)
CCES c. Drouin
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Cyclisme Canada (Demandeur) Drouin, David (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 17-0255, 15 juin 2017 (Brunet, Patrice M.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Rapport annuel 2017-2018
31 juillet 2018

NOUVEAU: Période d'inscription ouverte! ​Conférence des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC 2018 - Séances publiques
26 juillet 2018

Le CRDSC félicite la ministre Duncan pour son annonce de nouvelles mesures pour un sport sans abus
20 juin 2018

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
14 juin 2018

Pour un environnement sportif exempt d'abus
5 juin 2018

Plan d'entreprise 2018-2019 du CRDSC
1er mars 2018

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
7 février 2018

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 octobre 2017

Rapport annuel 2016-2017
31 juillet 2017

Le numéro de juin d’En Zone Neutre maintenant disponible 
8 juin 2017

Nouvelle nomination au conseil d'administration
27 avril 2017

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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