CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le CRDSC est un organisme indépendant sans but lucratif qui aide la communauté sportive canadienne à prévenir et à résoudre les conflits. Nous offrons des services confidentiels de règlement des différends, de la formation et des ressources aux athlètes, entraîneur(e)s, dirigeant(e)s et organismes de sport à tous les niveaux.

Nous soutenons un système sportif juste, sécuritaire et accessible pour toutes et tous. Le CRDSC agit dans l’intérêt public afin de renforcer la confiance et l’intégrité dans le sport au Canada.


Demandes de propositions et appels d’intérêt 

Une série d’occasions visant à mobiliser des spécialistes provenant de l’intérieur et de l’extérieur du système sportif canadien dans le cadre d’initiatives de recherche, de consultation et de modernisation portant sur l’avenir du règlement et de la prévention des différends sportifs au Canada. 

En savoir plus et soumettre une candidature


La Conférence des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC 2026 

Un événement de développement professionnel de deux jours réunissant les médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC, des professionnels du droit et des praticiens des modes alternatifs de règlement des différends du système sportif canadien afin d'explorer les enjeux émergents en matière de règlement des différends sportifs. 

Cliquez ici pour en savoir plus


Besoin d’aide?

Pour toute question concernant nos services de règlement des différends (facilitation de règlement, médiation, arbitrage) ou concernant d'éventuels appels ou contestations, veuillez contacter tribunal@crdsc-sdrcc.ca.

Pour toute question concernant les ateliers/webinaires, les activités de sensibilisation, les ressources éducatives ou pour toute demande d'ordre général, veuillez contacter education@crdsc-sdrcc.ca.

Décisions récentes Nouvelles
Karout c. Wrestling Canada Lutte
Karout, Ali (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 26-0836, 01 septembre 2026 (Sandhu, Praveen)
Équipe Black c. Curling Canada
Équipe Black; Équipe Sturmay (Demandeur) Curling Canada (Intimé) et Équipe Gray-Withers; Équipe MacMillan; Équipe Reese-Hansen(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 26-0827/0828/0829, 31 août 2026 (Bennett, David)
Mineur A c. Hockey Canada
Mineur A (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Mineur B(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 26-0079, 30 août 2026 (Johnston, Janice D.)
Bennett c. Alpine Canada Alpin
Bennett, Sarah (Demandeur) Alpine Canada Alpin (Intimé) et Alexander, Kiara(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 26-0820, 20 août 2026 (Lespérance, Annie)
A.B. c. Sport Intégrité Canada
A.B. (Demandeur) Sport Intégrité Canada (Intimé) et C.D.(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 26-0075, 18 août 2026 (Roberts, Carol)
L. c Hockey Canada
L. (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Sudbury Minor Hockey Association(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 26-0080, 07 août 2026 (Merrigan, David)
CD c. Hockey Canada
CD (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Association(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 26-0076, 07 août 2026 (Palamar, Jeffrey J.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le gouvernement du Canada lance un processus de recrutement pour le conseil d'administration du CRDSC
28 octobre 2026

Le CRDSC lance un examen indépendant pour façonner l’avenir du règlement des différends sportifs au Canada
23 octobre 2026

Le CRDSC accueille trois nouveaux membres à son conseil d'administration 
22 octobre 2026

Le CRDSC lance une demande de propositions pour examiner les processus d’appel internes dans le sport canadien 
19 octobre 2026

Le CRDSC lance une demande de propositions pour appuyer la révision du Code canadien de règlement des différends sportifs 
14 octobre 2026

Le CRDSC accueille un investissement fédéral pour aider à façonner l'avenir du règlement et de la prévention des différends sportifs au Canada 
7 octobre 2026

Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour la Conférence 2026 des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC
6 octobre 2026

Le CRDSC souligne une année de transition et une demande soutenue pour ses services de règlement des différends sportifs
23 septembre 2026

Assemblée publique annuelle du CRDSC 2026 - invitation
21 septembre 2026

Rapport annuel du CRDSC 2025-2026
31 juillet 2026

Fermeture du Registre de Sport Sans Abus et du portail des organismes signataires du BCIS
19 juin 2026

Conditions d’accès aux services du Secrétariat de règlement des différends du CRDSC en vigueur à compter du 1er avril 2026
18 mars 2026

Plan corporatif pour l'année fiscale 2026-2027
1 mars 2026

Mises à jour des conditions pour les services du CRDSC
7 novembre 2025

Nomination du nouveau Chef de la direction du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
20 août 2025

 

 

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