CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

 

AVIS : Étant donné les inquiétudes que crée la prévalence du COVID-19 dans la région de Montréal et pour réduire pour ses employés la nécessité de prendre le transport en commun pour se rendre au travail tous les jours, le CRDSC a demandé à tous ses employés de faire du télétravail. Jusqu'à nouvel ordre, même si la ligne téléphonique principale continuera de fonctionner pendant les heures d'affaires, le courriel sera le moyen le plus efficace de les rejoindre. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous nous engageons pendant cette période à offrir le même niveau de services qu'à l'habitude.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs pendant la pandémie »
(regarder sur Vimeo)

 

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Centre canadien pour l’éthique dans le sport c. Geier, Alisha
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Geier, Alisha (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 21-0327, 04 mai 2022 (Lawless, Peter R.)
Central Soccer League c. Canada Soccer and Ontario Soccer
Central Soccer League (CSL) (Demandeur) Canada Soccer (CS); Ontario Soccer (OS) (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0536, 16 février 2022 (Fortier, L. Yves)
Malu c. Wrestling Canada Lutte (WCL)
Malu, Joshua (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (WCL) (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0531, 09 février 2022 (Welbourn, John Harrison)
Steer c. Canada Équestre
Steer, Chase (Demandeur) Canada Équestre (Intimé) et Dawson-Dixon, Marilyn(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0525, 04 janvier 2022 (Roberts, Carol)
Anderson; Bennett c. Gymnastique Canada
Anderson, Tracey; Bennett, Gordon (Demandeur) Gymnastique Canada (Intimé) et Wilson, Sheri(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0519/20, 14 octobre 2021 (Bennett, David)
Bouchard c. Canada Cyclisme
Bouchard, Léandre (Demandeur) Canada Cyclisme (CC) (Intimé) et Disera, Peter(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0505, 12 juillet 2021 (Fortier, L. Yves)
Bennett-Awad; Fergusson; Jacks-Smither; et al. c. Canada Équestre
Bennett-Awad, Hawley; Fergusson, Lisa Marie; Jacks-Smither, Holly; Slezak, Karl; Winter, Mike (Demandeur) Canada Équestre (Intimé) et Loach, Colleen; Phoenix, Jessica(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0508, 05 juillet 2021 (Néron, Robert)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Sport Sans Abus annonce de nouveaux collaborateurs à l’occasion de son ouverture officielle
20 juin 2022

Offres d'emploi : Adjoint(e) de direction au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et Téléphoniste de la Ligne d’assistance du sport canadien
Date limite pour postuler : le 30 juin 2022

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
1er juin 2022

Annonce de la première Commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada
5 avril 2022

Plan d'entreprise 2022-2023 du CRDSC
1er mars 2022

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
1er février 2022

Rapport de synthèse des consultations sur le mécanisme pour le sport sécuritaire
22 décembre 2021

Le numéro de novembre d'En Zone Neutre maintenant disponible
11 novembre 2021

Version condensée du rapport annuel 2020-2021
9 septembre 2021

Rapport annuel 2020-2021
31 juillet 2021

Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Plan stratégique 2020-2021 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport : Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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