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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.
Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.
Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.
Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.
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Décisions récentes
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Nouvelles
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Jacks c. Swimming Natation Canada (SNC)
Jacks, Ron (Demandeur)
Swimming Natation Canada (SNC) (Intimé)
and
Longtin, Dominique (Intervenant et partie affectée),
Ordinaire,
Numéro de dossier: SDRCC 17-0324,
07 juillet 2017
(Bennett, David)
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Jacks c. Swimming Natation Canada (SNC) (dépens)
Jacks, Ron (Demandeur)
Swimming Natation Canada (SNC) (Intimé)
and
Longtin, Dominique (Intervenant et partie affectée),
Ordinaire,
Numéro de dossier: SDRCC 17-0324,
01 août 2017
(Bennett, David)
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Larocque c. Ringuette Canada
Larocque, Laurence (Demandeur)
Ringuette Canada (Intimé)
Ordinaire,
Numéro de dossier: SDRCC 17-0323,
31 mai 2017
(Soublière, Janie )
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Nosworthy c. Taekwondo Canada
Nosworthy, Kate (Demandeur)
Taekwondo Canada (TC) (Intimé)
Ordinaire,
Numéro de dossier: SDRCC 17-0320,
15 mars 2017
(Banack, Larry)
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CCES c. Robert
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Cyclisme Canada (Demandeur)
Robert, Gérard Louis (Intimé)
Antidopage,
Numéro de dossier: SDRCC DT 16-0250,
22 mars 2017
(Brunet, Patrice M.)
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Goplen c. Patinage de vitesse Canada (PVC)
Goplen, Nick (Demandeur)
Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé)
and
Carruthers, Dan ; Clouthier, Braden ; Pearman , Maddison (Intervenant et partie affectée),
Ordinaire,
Numéro de dossier: SDRCC 16-0310,
02 novembre 2016
(Brunet, Patrice M.)
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Goplen c. Patinage de vitesse Canada (PVC) (Interprétation)
Goplen, Nick (Demandeur)
Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé)
and
Carruthers, Dan ; Clouthier, Braden ; Pearman , Maddison (Intervenant et partie affectée),
Ordinaire,
Numéro de dossier: SDRCC 16-0310,
14 décembre 2016
(Brunet, Patrice M.)
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Plan d'entreprise 2017-2018 du CRDSC
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Version annotée du Code canadien de règlement des différends sportifs - ajout de nouvelles annotations
1er octobre 2016
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