CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Depuis mars 2020, le CRDSC poursuit ses opérations en télétravail. Son bureau a été relocalisé le 1er décembre 2023 et, même si les lignes téléphoniques directe et sans frais sont inchangées, les numéros de télécopieur ne sont plus en service. Le courriel demeure le moyen le plus efficace de rejoindre les employés. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous continuons d'offrir la même qualité de servicess à laquelle notre clientète a été habituée depuis 2004.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent! Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Lylyk et Montrichard c.Cyclisme Canada
Lylyk, Kiara; Montrichard, Vanessa (Demandeur) Canada Cyclisme (Intimé) et Barraclough, Ngaire; Brants, Anika; Collier, Devaney; Goudswaard, Skylar; Nestman, Jenna; Plante, Lily(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0709/0710, 28 mars 2024 (Minns, James)
Rathnayake c. Karaté Canada
Rathnayake, Helitha (Demandeur) Karaté Canada (Intimé) et Tanahara, Teegan(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0739, 30 juillet 2024 (McLaren, Richard H.)
Traisnel c. Canada Équestre
Pearce, Patricia; Traisnel, Lindsay (Demandeur) Canada Équestre (Intimé) et Loach, Colleen; Phoenix, Jessica; Slezak, Karl(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0731, 15 juillet 2024 (Lawless, Peter R.)
Zona c. Natation Canada
Zona, Zach (Demandeur) Natation Canada (Intimé) et Turbide, Nicolas Guy(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0727, 15 juillet 2024 (Bennett, David)
Ozer c. Fédération de tir du Canada
Ozer, Tugrul (Demandeur) Fédération de tir du Canada (Intimé) et Esercitato, Michele(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0728, 09 juillet 2024 (Wickett, Robert)
Greco c. Hockey Canada
Greco, Adrian (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Jackson, Kerry; Jackson, Jennifer(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0716, 06 août 2024 (Skratek, Sylvia)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le numéro de décembre d'En Zone Neutre maintenant disponible
11 décembre 2024

Rapport sommaire du processus d'examen externe de Sport Sans Abus
5 septembre 2024

Rapport annuel 2023-2024
31 juillet 2024

Annonce du programme Sport Sans Abus
19 décembre 2023

Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
September 28, 2023

Sport Sans Abus entre dans le quatrième trimestre de sa première année d'existence en réalisant de grandes avancées 
13 avril 2023

 

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