CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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À propos

Mission

L'article 10 de la Loi favorisant l'activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2) qui a créé le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) édicte la mission du CRDSC comme suit :

« Le Centre a pour mission de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance en la matière. »

En d'autres termes, les objectifs du CRDSC visent l'éducation et la prévention. Notre rôle est de fournir des outils et des conseils afin de permettre que les différends mineurs soient réglés rapidement et de façon informelle. Nous sommes dynamiques et tissons des liens avec les principaux intervenants de la collectivité sportive afin de minimiser le besoin de recourir à nos autres services : l'arbitrage et la médiation.

Voici quelques-uns de nos objectifs clés :

  • assurer que tous les participants du système sportif canadien au niveau national aient accès à des mécanismes indépendants de règlement extrajudiciaire des différends (RED);
  • accentuer la transparence et la responsabilisation du système sportif national et des organismes nationaux de sport en précisant leurs responsabilités à l'endroit des athlètes, des entraîneurs et des autres intervenants;
  • assurer que les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends (RED) indépendants soient équitables pour tous;
  • offrir un mécanisme de règlement des différends peu coûteux, à l'échelle du pays et dans les deux langues officielles.