CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Dopage

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a compétence pour entendre les différends reliés aux infractions de dopage depuis le 1er juin 2004. Cette date coïncide avec l'entrée en vigueur du Programme canadien antidopage (PCA) développé par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES). Le PCA peut être téléchargé dans la zone de téléchargement.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant les procédures du tribunal applicables aux infractions de dopage en vertu du PCA.

Pour toutes questions relatives au PCA et à son application, veuillez plutôt vous référer au CCES en consultant leur site Internet au www.cces.ca.

Cliquer ici pour consulter les décisions rendues lors de cas d'infraction de dopage au Canada et ailleurs dans le monde.