CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Ressources

Modèles de politiques et contrats

Le CRDSC a élaboré des modèles prêts à utiliser de clauses contractuelles, d'ententes et de politiques.

Modèles de politique d'appel :

Guide d'élaboration d'une politique d'appel (version standard) : Ce modèle de politique convient aux organismes nationaux de sport, aux organismes multisport ainsi qu'aux organismes provinciaux ou territoriaux de sport de plus grande taille.

Guide d'élaboration d'une politique d'appel (version simplifiée) : Ce modèle de politique convient aux clubs sportifs et aux plus petits organismes de sport oeuvrant aux niveaux régional, provincial ou territorial.

 

Clauses: Ces clauses peuvent être intégrées à des politiques, des ententes, des contrats afin de permettre aux signataires de soumettre au règlement extrajudiciaire de différends tout différend émanant de l'interprétation ou de la mise en oeuvre du document en question.

Modèle d'une clause de médiation contractuelle

Modèle d'une clause de médiation contractuelle

Modèle d'une clause arbitrale contractuelle

Modèle d'une clause arbitrale contractuelle

Modèle d'une clause contractuelle de méd-arb

Modèle d'une clause contractuelle de méd-arb

Ententes: Si aucune clause de règlement extrajudiciaire de différends n'a été intégrée aux politiques, ententes ou contrats à l'origine du différend, les parties peuvent quand même accepter de soumettre ce différend au règlement extrajudiciaire de différends en signant l'une de ces ententes.

Modèle d'une convention de médiation

Modèle d'une convention de médiation

Modèle d'une entente d'arbitrage

Modèle d'une entente d'arbitrage

Modèle d'une entente de méd-arb

Modèle d'une entente de méd-arb

Renonciation d'un appel interne: Aussi, dans certaines circonstances bien spéciales, les parties peuvent renoncer au processus d'appel interne de l'ONS et soumettre leur différend directement au CRDSC. Les versions suivantes font plus précisément référence à cette situation.

Modèle d'une entente d'arbitrage avec renonciation

Modèle d'une entente d'arbitrage avec renonciation

Modèle d'une entente de méd-arb avec renonciation

Modèle d'une entente de méd-arb avec renonciation



Entente athlète-ONS:
Cliquez ici pour consulter la section "entente athlète-ONS" sur le site Internet de Sport Canada.
Cliquez ici pour consulter l'entente type entre l'athlète et l'ONS proposée par Sport Canada.

Modèle de contrat d'entraîneurs :
Cliquez ici pour consulter l'exemple de contrat d'entraîneur proposé par Entraîneurs du Canada.