CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Programme Connexion droit et sport

 

Contexte

Les différends sportifs au niveau provincial/territorial ou dans les clubs constituent un fardeau pour les dirigeants sportifs et les bénévoles qui n’ont pas de formation juridique. Ces organismes peuvent accéder aux services de règlement des différends du Centre à travers son programme de services payants, mais la plupart d’entre eux ont souvent des ressources limitées et n’ont donc pas la capacité de traiter des différends et de gérer des audiences ou des procédures d’appel internes de manière indépendante.

 

Aperçu du programme

Pour remédier à cette situation et pour encourager le développement d’une nouvelle génération de médiateurs et d’arbitres dans le domaine du sport au Canada, le Centre a créé le Programme Connexion droit et sport (PCDS). Ce programme permet de recruter des étudiants ayant un intérêt pour le droit du sport, dans les facultés de droit canadiennes et/ou dans les programmes de règlement extrajudiciaire des différends (RED), afin qu’ils puissent agir à titre de ressources en matière de règlement des différends pour la communauté sportive canadienne élargie. 

Les participants du programme s’inscriront afin d’aider, sur une base bénévole, les organismes de sport et leurs membres à gérer des différends sportifs, soit en facilitant de manière informelle le règlement de ces différends ou bien en agissant en tant que membres ou présidents de comités de discipline ou d’appel internes. Des qualifications minimales, des lignes directrices et des politiques strictes régissent l’administration du programme pour assurer un contrôle de la qualité.

Le CRDSC offrira des séances de formation et d’orientation aux participants sous forme de séminaires, en complément de leurs programmes académiques, ce qui leur permettra de traiter une grande variété de dossiers reliés au sport ayant trait notamment, mais sans s’y limiter, à des questions relatives à la discipline, la sélection d’équipes, l’allocation des ressources (financement, partage des installations sportives), la gouvernance, l’application des politiques et aux protêts. Lorsque qu’un bassin d’étudiants intéressés est en place dans une province ou un territoire en particulier, un organisme de services multisports est désigné comme centre de coordination pour toutes les demandes issues de cette région.

 

Lancement officiel

Le PCDS a été lancé en Colombie-Britannique à titre de projet pilote en janvier 2019, en collaboration avec viaSport BC, l’Alternative Dispute Resolution Institute of B.C. (ADRBC), ainsi que des étudiants en droit de l’Université de Colombie-Britannique et de l’Université de Victoria. Le Centre a déjà entamé des discussions avec des partenaires potentiels dans d’autres provinces/territoires.

 

Qui peut en bénéficier?

Les étudiants en droit
Les étudiants en droit ayant un intérêt pour le droit du sport peuvent appliquer leurs connaissances juridiques dans le contexte sportif en tant que facilitateurs ou membres d’un panel de trois personnes. Lorsqu’un cours équivalent couvrant la facilitation ou les appels n’a pas déjà été complété dans le cadre du cursus universitaire, les étudiants seront formés directement par le CRDSC.

Les membres Méd.B et Arb.B
Ces participants du PCDS ont l’opportunité d’acquérir de l’expérience pratique en vue de l’obtention de leurs certifications Méd.A et Arb.A. En agissant comme facilitateur, arbitre unique ou membre ou président d’un panel de trois personnes, les membres Méd.B et Arb.B impliqués dans le PCDS ont une chance unique de perfectionner leurs compétences en appliquant directement leurs connaissances dans un contexte sportif.

Des opportunités potentielles de mentorat avec des médiateurs et arbitres formés et certifiés peuvent également être offertes aux participants du PCDS mentionnés ci-haut. Le programme permet aussi aux participants d’élargir leurs réseaux auprès des organismes de sport locaux tout en profitant de la formation continue en RED du sport, ainsi que de l’expérience pertinente pour bonifier leur curriculum vitae.

Organismes provinciaux/territoriaux de sport (OPTS)
Les OPTS profiteront de ce service abordable, leur donnant accès à des individus formés en RED pour les aider à régler des différends qui peuvent surgir au sein de leurs organisations. Le PCDS aidera à réduire la pression qui pèse sur les employés et les bénévoles des OPS quand un différend sportif surgit, augmentant ainsi l’accès au RED de la communauté sportive canadienne.