7 h 00 – 8 h 15 - INSCRIPTION et BUFFET du PETIT-DÉJEUNER (FOYER SUD)

8 h 15 – 8 h 30 - Session #1 – (FOYER SUD)

Accueil traditionnel et allocution d'ouverture

• Conférenciers : Henri Giroux et Matthieu Reeb

8 h 30 – 8 h 50 - Session #2 – (FOYER SUD)

Mise à jour sur les activités du CRDSC

• Conférencière : Marie-Claude Asselin

8 h 50 – 9 h 50 - Session #3 – (FOYER SUD)

Revue de la récente jurisprudence du CRDSC et du TAS

Description de la session : Présentation et analyse d'un échantillon soigneusement sélectionné de sentences arbitrales récentes, mettant en évidence les tendances et les nouveautés, ainsi que leur influence potentielle sur les futures décisions du TAS et du CRDSC.

• Conférenciers : Jean-Philippe Dubey et Ambrosia Varaschin

Suggestion de lecture : (mise à jour le 30 janvier 2024)

• Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS
• SDRCC 23-0668: Rivard c. Cycling Canada Cyclisme
• SDRCC 23-0662: Bukovec c. Volleyball Canada
• SDRCC 23-0633: Firus and Soucisse c. Skate Canada
• SDRCC 23-0648: Parina c. Boxing Canada
• SDRCC 23-0681: McMurray c. Rowing Canada Aviron
• SDRCC 23-0650: Legault c. Canada Snowboard
• SDRCC 23-0005: AB c. CD 
• SDRCC 23-0680: Barch c. Hockey Canada
• SDRCC 23-0654: Anonymized c. Hockey Canada
• SDRCC 22-0606: Brookes c. Athletics Ontario
• SDRCC 23-0628: Spinney c. Wrestling Canada Lutte
• SDRCC 22-0616: Association de Soccer de Brossard c. Soccer Canada
• SDRCC 23-0350: CCES c. Asselin
• SDRCC 22-0333: CCES c. Thormeyer
• SDRCC 21-0329: CCES c. Papanikolaou
• SDRCC 21-0330: CCES c. Papanikolaou

9 h 50 – 10 h 10 - PAUSE-RÉSEAUTAGE (visitez le kiosque du CRDSC!) - (FOYER SUD)

10 h 10 – 11 h 10 - Session #4 – (FOYER SUD)

Gestion de tactiques dilatoires pour la tenue de procédures plus efficaces

Description de la session : L'arbitrage est une alternative aux procédures judiciaires civiles qui, dans le contexte du sport, a été introduite comme un moyen de fournir un accès rapide et économique à la justice. Lorsqu'une partie à un arbitrage abuse des règles de procédure afin de retarder le processus, on peut se demander pourquoi elle a accepté l'arbitrage en premier lieu. Dans les affaires du CRDSC en particulier, où les honoraires des arbitres sont payés par le gouvernement fédéral, les coûts de ces tactiques dilatoires sont supportés par les contribuables canadiens au profit de parties pour la plupart très riches et de leurs avocats bien rémunérés. Hormis les sentences sévères sur les dépens, quels sont les moyens dont dispose un arbitre pour contrer cette tendance ?

• Conférenciers : Ulrich Haas et Kim Bodnarchuk

Suggestions de lecture : (mise à jour le 26 janvier 2024)

• Code du TAS
• Combating Dilatory Conduct And Non-participation In Arbitration Proceedings - The Delicate Balance (en anglais seulement)
• Robust Arbitrators: How to Deal with Dilatory/Guerrilla Tactics During the Course of the Arbitral Proceedings (en anglais seulement)

11 h 15 – 12 h 15 - Session #5 - Sessions simultanées :

Session #5A – (SALLE MAYFAIR)

Protection des parties et témoins vulnérables lors de témoignages

Description de la session : En raison sa nature même, l'arbitrage en sport a toujours impliqué des parties mineures. Dans le contexte d'une augmentation significative des cas de harcèlement et d'abus, la vulnérabilité des parties peut prendre différentes formes au-delà du jeune âge, y compris des problèmes de santé mentale et une relation de déséquilibre de pouvoir avec une autre partie. Dans quelles circonstances les arbitres devraient-ils envisager des accommodements de témoignages et quels types d'accommodements seraient acceptables pour protéger les plaignants et les témoins tout en maintenant une procédure équitable pour la personne accusée ?

• Conférenciers :  Hugh Fraser et Carlos Sayao

Suggestion de lecture : (mise à jour le 25 janvier 2024)

• Guidelines for the hearing of vulnerable witnesses and testifying parties in CAS Procedures (en anglais seulement)

Session #5B – (SALLE BONAVISTA)

Techniques de rédaction de sentences inclusives

Description de la session : Les arbitres devraient être conscientisés à la manière dont le vocabulaire utilisé dans leurs sentences peut avoir un impact sur les autres, dans le but de prévenir les sentiments d'exclusion, de malaise ou de dévalorisation. Cela inclut les préjugés personnels basées sur la culture, l'ascendance, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle ou l'identification de genre, ou un handicap. Apprenez comment les métaphores et les expressions familières doivent être utilisées avec prudence et réflexion, et comment les arbitres peuvent surmonter leurs préjugés inconscients grâce à une meilleure prise de conscience et au développement professionnel.

• Conférenciers : Kathryn Oviatt et Nick Lenehan

Suggestions de lecture : (mise à jour le 26 janvier 2024)

• Glossaire des termes IDÉA
• Lignes directrices sur l'écriture inclusive - Gouvernement du Canada
• Guide de rédaction des décisions : Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Session #5C – (SALLE BRITANNIA / BELAIRE)

Leçons apprises en médiation de dossiers de sport sécuritaire

Description de la session : Les cas de harcèlement et d'abus requièrent une sensibilité accrue de la part du médiateur. Les parties entrent dans le processus avec beaucoup d'anxiété et d'inquiétude. Si l'une des parties n'est pas disposée à se trouver dans la même pièce virtuelle que l'autre, les caucus et la médiation par navette fournir un bon point de départ. Que peut-on faire avant la première séance de médiation pour mettre les parties à l'aise ? Quels signes le médiateur peut-il déceler pour sentir que les parties progressent ? Comment le médiateur peut-il mieux intervenir pour aider les parties tout en respectant leur droit à l’autodétermination ?

• Conférenciers : Sue Lambert et Paul Fauteux

​12 h 15 – 13 h 25 - BUFFET du DÉJEUNER - (FOYER SUD)

Discussion : WISLaw d’un point de vue nord-américain – Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas ? - (SALLE BRITANNIA / BELAIRE)

13 h 25 – 13 h 30 - Message de l’honorable Carla Qualtrough, ministre des sports et de l'activité physique - (FOYER SUD)

13 h 30 – 14 h15 - Session #6 – (FOYER SUD)

Protection de données et sécurité informatique en droit et règlement des différends

Description de la session : Les arbitres, les médiateurs et les avocats qui s'engagent dans des processus de règlement de différends ont une responsabilité accrue envers leurs clients pour protéger leurs informations personnelles et la confidentialité des questions en litige. Si les données sensibles sont vulnérables sous toutes les formes, elles sont plus que jamais envoyées, reçues et emmagasinées sous forme électronique. Il est donc primordial de savoir dans quelle mesure certains outils, applications et plateformes protègent les données. Apprenez d'un pirate éthique certifié ce que vous devez rechercher en termes de sécurité des données lorsque vous vous procurer des outils, des applications et des plateformes prêts à l'emploi pour communiquer, partager et collaborer.

• Conférencier : Paul Barbeau, HyperNET

14 h 15 – 15 h 15 - Session #7 – (FOYER SUD)

Manipulation de compétitions : Où en sommes-nous et où allons-nous

Description de la session : La manipulation de compétitions et d'autres formes de corruption visant à modifier les résultats d’épreuves sportives à des fins personnelles ou financières est une préoccupation croissante au sein de la communauté sportive internationale. Le TAS s’y intéresse depuis plusieurs années. Bien que le CRDSC n'ait pas traité beaucoup de cas de manipulation de compétitions jusqu'à présent, cela risque de changer. Les efforts conjoints du Centre canadien pour l'éthique dans le sport et de quelques organismes nationaux de sport ont initié un projet pilote à l'échelle nationale pour lutter contre cette forme de tricherie. Découvrez le monde des jeux d'argent, des matchs truqués et de la manipulation des compétitions et ce que cela signifie pour les médiateurs et les arbitres du sport.

• Conférenciers : Marianne Saroli et Jeremy Luke

15 h 15 – 15 h 30 - PAUSE-RÉSEAUTAGE (visitez le kiosque du CRDSC!) - (FOYER SUD)

15 h 30 – 16 h 25 - Session #8 – (FOYER SUD)

Leçons à retenir des trois premières années du Code mondial antidopage 2021

Description de la session : Alors que la consultation mondiale a déjà commencé pour la prochaine version du Code mondial antidopage, qui sera en vigueur en 2027, la version 2021 des règles a apporté de nombreux nouveaux concepts et interprétations. L'objectif de cette session est double : 1) mettre en évidence les nouveautés du Code 2021 et la manière dont elles ont influencé les sentences arbitrales et, en particulier, façonné la nouvelle jurisprudence en matière de dopage ; et 2) discuter de certaines des difficultés créées par les nouvelles règles qui pourraient justifier des clarifications ou des amendements dans la prochaine version.

• Conférenciers : Richard McLaren et Janie Soublière

Suggestion de lecture : (mise à jour le 19 janvier 2024)

• Décision du TAS : World Athletics c. McNeal (en anglais seulement)

16 h 25 – 17 h 20 - Session #9 - Sessions simultanées :

Session #9A – (SALLE MAYFAIR)

Impact des standards de l’AMA en matière de protection de la vie privée sur la rédaction de décisions et la jurisprudence

Description de la session : L'objectif des standards et lignes directrices 2021 de l'AMA sur la protection de la vie privée est de reconnaître le droit des individus à ce que leurs informations personnelles disparaissent du domaine public après 10 ans, y compris toutes les décisions et procédures dans lesquelles ils ont été impliqués. Bien que les règles autorisent les organismes antidopage à conserver des copies de la jurisprudence pour leur usage interne, cette situation soulève de nombreuses questions quant à l'équilibre entre la protection des informations personnelles des athlètes et le respect de l'intention du système antidopage.

• Conférenciers : Patrice Brunet et Matthew Kaiser

Suggestion de lecture : (mise à jour le 25 janvier 2024)

• Standard international pour la protection des renseignements personnels

Session #9B – (SALLE BRITANNIA / BELAIRE)

Rôle du médiateur dans les accords sur la gestion des résultats et les accords de règlement de l’affaire  

Description de la session : Le CRDSC offre ses services de Facilitation de règlement dans les cas de dopage depuis 2009. Avec les nouvelles règles autorisant la négociation d'accords sur les conséquences entre l'accusé et les agences antidopage, cette session examinera le rôle des médiateurs qui dirigent ces séances de Facilitation de règlement pour amener les parties à une solution acceptable. En particulier, les conférenciers étudieront comment le fait de donner un rôle plus actif au médiateur désigné, au-delà de sa participation à la séance initiale de Facilitation de règlement, pourrait aider les parties à résoudre l'affaire plus rapidement que cela n'a été le cas jusqu'à présent.

• Conférenciers : Paul Greene et Charmaine Panko

17 h 20 – 17 h 30 - Session #10 – (FOYER SUD)

Allocution de clôture du programme public – Marie-Claude Asselin