CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Politiques d'appel

Il est fortement recommandé aux organismes nationaux de sport d'avoir en place un processus d'appel interne qui est juste et conforme aux principes de justice naturelle, et ceci pour deux raisons: 

La crédibilité de l'ONS : Si les membres de l'ONS croient que leurs plaintes ont été entendues selon des procédures justes et qu'ils sont satisfaits que leurs droits ont été respectés tout au long du processus, ils seront moins portés à réclamer justice en dehors de leur ONS.  Cela établit un climat de confiance, qui est un élément fondamental du succès d'un organisme.

Relations harmonieuses : Une communauté « tissée serré », telle qu'on en retrouve dans le sport, peut subir des dommages importants lorsque des différends surviennent.  Les ONS ayant adopté des processus d'appel interne qui sont à la fois justes et efficaces auront de bien meilleures chances de régler les différends de manière à préserver les relations interpersonnelles.   

Le CRDSC a produit une Trousse de politique d'appel comprenant des directives sur la façon de mettre en place un processus d'appel interne.  La trousse contient deux modèles de politique : une politique intégrale et une politique simplifiée, selon les besoins et réalités des différentes ONS.  Elle est disponible dans la section de téléchargement.   

Un programme d'Orientation en ligne pour les comités d'appel interne est également disponible pour aider les bénévoles qui sont appelés à siéger sur des comités d'appel à mieux se préparer. Cliquer ici pour accéder gratuitement au programme.

Politiques d'appel ONS

Athlétisme Athlétisme Canada
Aviron Rowing Canada Aviron
Badminton Badminton Canada
Ballon sur Glace Fédération canadienne de ballon sur glace
Baseball Baseball Canada
Basketball Canada Basketball
Basketball -
fauteuil roulant
Basketball en fauteuil roulant Canada
Biathlon Biathlon Canada
Bobsleigh Bobsleigh Canada Skeleton
Boulingrin Bowls Canada Boulingrin
Boxe Boxe Canada
CanoeKayak  CanoeKayak Canada *
Cricket Cricket Canada *
Crosse Association canadienne de crosse
Curling Association canadienne de curling
Cyclisme Cyclisme canada
Escrime Fédération canadienne d'escrime
Football Football Canada
Goalball Sports Aveugles Canada
Golf Association Royale de Golf du Canada
Gymnastique Gymnastics Canada Gymnastique
Haltérophilie Haltérophilie Canada
Hippique Hippique Canada
Hockey sur gazon Hockey sur gazon Canada *
Hockey sur glace Hockey Canada
Judo Judo Canada
Karate Karaté Canada
Luge Association canadienne de luge
Lutte Association canadienne de lutte amateur
Nage synchronisée Synchro Canada
Natation Natation Canada
Parachutisme sportif Association canadienne de parchutisme sportif
Patinage artistique Patinage Canada
Patinage de vitesse Patinage de vitesse Canada
Plongeon Plongeon Canada
Quilles Fédération des quilles du Canada
Racquetball Racquetball Canada
Ringuette Ringuette Canada
Rugby Rugby Canada
Skeleton Bobsleigh Canada Skeleton
Ski acrobatique Association canadienne de ski acrobatique
Ski alpin Canada Alpin
Ski de fond Ski de fond Canada
Ski nautique et planche Ski nautique et planche Canada*
Snowboard
(surf des neiges)
Fédération canadienne de snowboard
Soccer Soccer Canada
Softball Softball Canada
Squash Squash Canada
Taekwondo Association canadienne de taekwondo *
Tennis Tennis Canada
Tennis de table Association canadienne de tennis de table
Tir Fédération de tir du Canada
Tir a l'arc Tir à l'arc Canada
Triathlon Triathlon Canada
Voile Voile Canada*
Volleyball Volleyball Canada
Water polo Water Polo Canada
* en anglais seulement